Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

09.08.2025

Titre du projet du marché:

STEP du SEDE - Soyhières : Assainissement du prétraitement

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#20869

N° de la publication SIMAP:

#20869-01

Date de publication SIMAP:

07.08.2025

Adjudicateur:

SEDE - Syndicat d'assainissement des eaux de Delémont et environs

Bois du Treuil 4

2805 Soyhières - Suisse

+41 32 422 02 52

pierre-michel.seuret@lesede.ch

Organisateur:

SEDE - Syndicat d'assainissement des eaux de Delémont et environs

Bois du Treuil 4

2805 Soyhières - Suisse

+41 32 422 02 52

pierre-michel.seuret@lesede.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

25.08.2025, sur simap

Rendu documents:

16.09.2025 16h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier et clé USB, deux enveloppes (financière et qualitative).

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialités engagée : GC, architecte, électromécanique, MCRC

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de service pour l'étude du projet dʼouvrage et lʼexécution des travaux dʼassainissement du module de prétraitement de la STEP de Soyhières.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et exclus.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Alain Tissot, Membre du Comité du SEDE / Mécanicien - électricien
  • Nicolas Eichenberger, Membre du Comité du SEDE / Chimiste – Dr ès Sciences
  • Pierre-Michel Seuret, Chef d’exploitation SEDE / exploitant de STEP FES-VSA
  • Adrian Kindler, Ingénieur rural EPF

Conditions de participation:

Déclaration sur l'honneur

Critères d’aptitude:

  • Capacité adéquate en personnel : Le groupe de mandataire démontre avoir toutes les ressources en personnel permettant de mener à bien les tâches qui lui seront confiées.
  • Référence dans le domaine des STEP : Le candidat dispose d’au moins deux références en tant que mandataire principal dans un projet touchant aux procédés de traitements de station d’épuration des eaux, dont le montant total des travaux était supérieur à CHF 3’000'000 HT.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Qualité et adéquation de l'offre 45 %

1.1 Qualité et adéquation de la méthodologie : clarté (forme) et compréhension de la problématique (fond) 20 %

1.2 Créativité, pertinence des solutions, résultats concrets 20 %

1.3 Prise en compte du développement socio-politiques 5 %

2 Qualité du candidat 35 %

2.1 Organisation du travail 10 %

2.2 Evaluation de la qualification des personnes clés 20 %

2.3 Planning et délais 5 %

3 Qualité financière de l'offre - Montant des honoraires 20 %, méthode T200

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 
  • Les délais sont corrects. 
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes. 
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: