Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Rue de la Gare du port du Château au carrefour de la Poste - Mise en séparatif de l'assainissement et remplacement de conduites souterraines - Mandat d'ingénieur DGT/DLT
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#21129
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Morges - Infrastructures et environnement urbain
Avenue de Riond-Bosson 14
1110 Morges - Suisse
+41 21 823 03 20
infrastructures@morges.ch
Organisateur:
Commune de Morges - Infrastructures et environnement urbain
Avenue de Riond-Bosson 14
1110 Morges - Suisse
+41 21 823 03 20
infrastructures@morges.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
22.08.2025 sur SIMAP
Rendu documents:
19.09.2025 avant 11h. Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en un exemplaire et sur un support informatique (clé USB ou similaire). Le cachet postal ne fait pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
71300000 Services d'ingénierie
Spécialités engagées (DLT)
Description détaillée des prestations / du projet:
Le mandat porte sur les prestations d’ingénierie civile pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à l’équipement en infrastructures souterraines et routières de la rue de la Gare et de la rue du Château, entre le Vieux Port et le carrefour de la Poste à Morges (phase SIA 51 à 53).
Communauté de mandataires:
Pas d'information
Sous-traitance:
Admise, maximum 20%.
Mandataires préimpliqués:
Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Comité d’évaluation:
- M. Marc Schwyzer, Ville de Morges, Chef de projet;
- M. Mottier Florian, Ville de Morges, Remplaçant chef de projet;
- M. Antoine Hynes, Ville de Morges, Responsable de projet SI;
Suppléant(s) :
- M. Eric Favre, Ville de Morges, Responsable ST
- M. Alexandre EPP, Ville de Morges, Responsable SI
Conditions de participation:
- Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la protection des travailleurs;
- Egalité de traitement entre femmes et hommes;
- Impôts et charges sociales;
- Faillite, concordat et saisie;
- Travail au noir;
- Travailleurs détachés;
- Ententes cartellaires;
- Exclusion des marchés publics;
- Annonce, le cas échéant, des sous-traitants, fournisseurs principaux et transporteurs;
- Respect des prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles
Critères d’aptitude:
Le soumissionnaire doit fournir trois références, si possible, qui sont en rapport avec le type de travaux à exécuter en terme de complexité et d’importance.
Critères d’adjudication / de sélection:
Critère n°1 - Prix 30% notation selon méthode T2;
Critère n°2 - Organisation pour l’exécution du marché - 30% (Temps consacré, répartition et planification des moyens- 10% + Qualification des personnes clés - 20%);
Critère n°3 - Qualité technique de l’offre - 15%; Critère n°4 – Références du soumissionnaire - 15%; Critère n°5 – Organisation de base du soumissionnaire - 10%
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: