Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Marché de service assistance au MO (BAMO) - Sols
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#22219
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
DGE-GEODES
Organisateur:
DGE-GEODES, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne - Suisse, tél. +41213164392, email: pascal.blunier@vd.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
24/09/2025
Rendu documents:
20/10/2025 à 11h00, sur la plateforme simap.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Bureau d’assistance au maître d’ouvrage (BAMO)
Description détaillée des prestations / du projet:
Le BAMO assurera, dans le cadre d’un contrat-cadre conclu pour une durée de 5 ans avec l’adjudicataire, la gestion administrative et financière de tous les mandats techniques de prestations de bureaux d’étude en environnement, spécialisés dans la protection des sols, depuis les appels d’offres jusqu’aux factures et suivi des livrables, ainsi que l’accompagnement des cheffes de projet et l’organisation des groupes de travail.
Le BAMO assure le respect des échéances des livrables de ces mandataires et fait l’intermédiaire avec les cheffes de projet DGE-Sols.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise.
Seules des missions annexes, telles que la gestion administrative, la comptabilité ou d'autres activités similaires, peuvent être sous-traitées.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. François Füllemann, Chef de section Sols, DGE-GEODES
- Mme Marion Auer, Adjointe au chef de Division DGE-GEODES
- Mme Magali Matteodo, Cheffe de projet Plan d’action Sols, section sols, DGE-GEODES
- M.Loris Valldeperez*, Spécialiste marchés publics, Loyco SA
- Mme Christel Fontaine*, Spécialiste marchés publics, Loyco SA
*Expert sans droit de vote
Conditions de participation:
Attestations sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
- Qualification de la personne clé
- Qualification du bureau soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Organisation du soumissionnaire pour l'exécution du marché 30%
C2 : Prix 25%, notation selon méthode T2
C3 : Qualité technique 22%
C4 : Références 18%
C5 : Organisation de base du soumissionnaire 5%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: