N09.62 MP-080292 - EPSion Est - Sierre Est - Géomètre du Maître d'Ouvrage (ID 11346)

#24157

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune

Uttigenstrasse 54

3600 Thoune - Suisse

+41 58 468 24 00

beschaffung.thun@astra.admin.ch

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune

Uttigenstrasse 54

3600 Thoune - Suisse

+41 58 468 24 00

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Obtention du dossier d'appel d'offres uniquement sur www.simap.ch. Pas de délai.

Pas de visite prévue

Jusqu'au 22.10.2025, les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch.

Jusqu'au 13.11.2025, 00:00

Le timbre postal ne fait pas foi.

Remise physique, dossier complet sur supports papier (deux fois) et électronique (Clé USB)

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

71353000 Services de levés en surface

Spécialité engagée : Géomètre 

L'OFROU (MO) a planifié des travaux d'entretien et d'aménagement (UPlaNS) jusqu'en 2029 sur la route nationale (RN) N09 dans la plaine valaisanne du Rhône. Le tronçon concerné est une route nationale de 2éme classe à 4 voies mise en service en 1999. Il débute au niveau du Pont sur le Rhône (Pont bleu) en aval de la jonction Sion-Est et s’étend jusqu’à la jonction de Sierre-Est (jonction incluse), soit une longueur d’environ 13,3 km. Le kilométrage SRB est du 103.600 au 116.900. Il traverse les communes de Sion, St-Léonard et Sierre. Sur environ un tiers du tronçon, la N09 est située entre les voies de chemins de fer et le Rhône. Le volume de trafic est au-dessous 30'000 veh/j sur la partie Sion-Est à Sierre-Ouest et en dessous de 15'000 veh/j sur la partie Sierre-Ouest à Sierre-Est.

Le géomètre du MO, respectivement le groupement de géomètres du MO, devront fournir des prestations durant les phases "études" et "travaux", à savoir :

• Mise en place et entretien d'un réseau de points fixes (PF);
• Prestations géométriques durant la phase d’études;
• Prestations géométriques durant les phases d’exécution et de réalisation.

Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la conduite, et qu'il indique dans le dossier de l'offre les partenaires impliqués.

Admis, 50% au maximum. 

Participation multiple de sous-traitants autorisée.

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

• Pour les prestations fournies en Suisse, le soumissionnaire s’engage à observer les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail en vigueur au lieu où la prestation est fournie.
• Pour les prestations fournies en Suisse, il s'engage également à respecter le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes sur le plan salarial.
• Le soumissionnaire s’engage à respecter les dispositions du droit suisse de l’environnement.
• Le soumissionnaire qui confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats, à des tiers est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés.
• Le soumissionnaire déclare par ailleurs avoir payé les impôts fédéraux et les cotisations sociales (impôts fédéraux, TVA, cotisations AVS, AI, APG, AC, LPP et LAA).
• Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire déclare de respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) mentionnées à l’annexe 6 LMP.

CQ1 APTITUDE TECHNIQUE

CQ1.1Référence de l'entreprise

Un objet de référence concernant des travaux terminés au cours des 10 dernières années, sur un projet d'infrastructures de transport (routières, ferroviaires ou aéroportuaires) sous exploitation présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (implantation et contrôle géomètre) avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone et son adresse Email.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE

CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir avec l'offre :
o CQ2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
o CQ2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
o CQ2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS/ Al / APG/ AC
o CQ2.2.4 : Attestation récente SUVA/ AFC
o CQ2.2.5 : Attestations d'assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs
concernant l'assurance en responsabilité civile de l'entreprise

CQ3 PERSONNES-CLÉS

CQ3.1 Référence de la personnes clé
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisés, sur un projet d'infrastructures de transport (routières, ferroviaires ou aéroportuaires) sous exploitation, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité pour un montant supérieur à 150'000 francs, avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne-clé et de la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone et son adresse email.

CQ3.2 Preuve de la disponibilité

Preuve que la disponibilité de la personne-clé est supérieure à la disponibilité requise au cours des deux
premières années suivant le démarrage des travaux. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail(en temps) dans le cadre des autres projets. La disponibilité minimale de la personne-clé sera de 10 % en phase préparatoire et en période hivernale et sera de 25% en phase travaux.

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %

CA1 PRIX - Pondération: 50%

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE - Pondération: 30%

CA2.1 Concept Qualité : Gestion de la qualité (15%), CA2.2 Analyse des tâches et méthodologie prévue (10%), CA2.3 Analyses des risques : Identification et incidences sur le projet (5%)

CA3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE - Pondération: 20%

CA3.1 Chef de projet Géomètre du Maître d'Ouvrage (15%), CA3.2 Adjoint au chef de projet Géomètre du Maître d'Ouvrage (5%)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Aucune

• Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.