Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.10.2025

Titre du projet du marché:

Schiffenen/FR - Suisse, Assainissement migration piscicole au barrage de Schiffenen. Prestations mandataire principal SIA 31 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Néant

ID du projet:

#23894

N° de la publication SIMAP:

#23894-01

Date de publication SIMAP:

24.09.2025

Adjudicateur:

Groupe E SA

Route de Morat 135

1763 Granges-Paccot - Suisse

marchepublic@groupe-e.ch

Organisateur:

Groupe E SA - Service Achat pour les Marchés publics

Anne-Claude Keusen

Route de Morat 135

1763 Granges-Paccot - Suisse

+41 26 352 56 47

marchepublic@groupe-e.ch

Inscription:

Sur demande, à l'adresse: marchepublic@groupe-e.ch

Visite:

Une visite du site, non obligatoire mais fortement recommandée, est prévue le 6 octobre 2025. L'inscription est obligatoire.

Questions:

Jusqu'au 10.10.2025, sur SIMAP.

Rendu documents:

Jusqu'au 14.11.2025, à 14h00.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

90722000 Réhabilitation environnementale

Description détaillée des prestations / du projet:

Etudes et réalisation pour la mise en oeuvre d'un ascenseur à poissons dans le cadre de l'assainissement de la  migration piscicole au barrage de Schiffenen/FR Suisse. Prestations mandataire principal SIA 31 à 53.

Communauté de mandataires:

Autorisée. Les candidatures multiples de soumissionnaires dans le cadre de communautés de soumissionnaires n'est pas autorisée.

Sous-traitance:

Autorisée, yc la participation multiple de sous-traitants.

Mandataires préimpliqués:

-

Comité d'évaluation ou Jury:

-

Conditions de participation:

Bureaux actifs dans le domaine de l'ingénierie civile et plus particulièrement dans les prestations liées aux  installations hydroélectriques et ouvrages hydrauliques.

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

-

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

En raison de l’absence d’accès au dossier d’appel d’offres, le maître d’ouvrage ayant refusé de le communiquer à l’OMPr, les points suivants n’ont pas pu être analysés :

  • Les documents de l’appel d’offres avec toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019)
  • Descriptif exhaustif des prestations, permettant d'établir des offres comparables
  • La description du projet et des enjeux / objectifs
  • Les mandataires préimpliqués et les règles de leur participation / exclusion du marché ainsi que son conformité à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettant une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
  • La méthode de notation des critères qualités
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation et leurs compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux)
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permettant une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
  • Référence au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et respect de ses principes généraux
  • Utilisation de la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPR regrette vivement que le dossier d’appel d’offres n’ait pas été rendu accessible, contrairement aux dispositions prévues par la LMP et l’AIMP, ce qui a empêché la conduite de plusieurs analyses essentielles. Cette situation porte atteinte à la transparence de la procédure d’appel d’offres et compromet la qualité globale du dossier.

Évaluation de l’OMPr: