Commune de Savigny - Assainissement énergétique et extension de deux bâtiments scolaires - Procédure d’appel d’offres « ouverte » pour les prestations d’architecture, soumise aux AIMP et aux accords internationaux

#23573

Commune de Savigny, Route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny, Suisse

M&R conseils projets immobiliers SA, Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, M. Gregory Rebeschini et M. Damien Schneider

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Pas de visite prévue

15/10/2025 via SIMAP.ch

17/11/2025 à 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Mandat d'architecte

La commune est propriétaire des bâtiments scolaires (bâtiments 7 et 9) sis à la route de Mollie-Margot 7 et 9 à Savigny. Les bâtiments construits en 1985 et 1982 ont été correctement entretenus et sont en bon état mais ne répondent plus aux normes énergétiques en vigueur et doivent être assainis. La commune souhaite profiter de ces travaux pour créer deux classes de dégagement supplémentaires.

Mandat comprenant les phases SIA 102 4.31 à 4.53.

Non admise.

Admise uniquement pour la direction des travaux.

Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Membres :

• Mme Chantal Weidmann Yenny, Syndique, Commune de Savigny et architecte EPFL;
• M. Daniel Metraux, Municipal, Commune de Savigny;
• M. Christian Aeschlimann, Municipal, Commune de Savigny;

Suppléante :

• Mme Isabelle Schori, Secrétaire Municipale;

Les participants sont autorisés à participer au présent appel d’offres pour autant qu'ils répondent aux deux conditions suivantes :

• Être titulaire d'un diplôme d'architecture délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di Architettura di Mendrisio (AAM), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent;
• Être inscrit au Registre suisse des architectes REG, au niveau A ou B, ou à un registre étranger équivalent.

Les critères d'aptitude sont intégrés aux critères d'adjudication

1. Offre d’honoraires - pondération 30% ;

2. Organisation pour l’exécution du marché - pondération 20% ;

2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché - pondération 5% ;

2.2 Qualification des personnes clés - pondération 15% ;

3. Qualités techniques de l’offre - pondération 20% ;

3.1 Compréhension de la problématique - pondération 20% ;

4. Organisation de base du soumissionnaire - pondération 10% ;

4.1 Organisation interne du soumissionnaire - pondération 5% ;

4.2 Capacité en personnel et formation des apprentis - pondération 5% ;

5. Références de services liés à la construction - pondération 20% ;

La barème des notes est de 0 à 5 selon le Guide romande romand des marchés publics.

Le critère du prix (1.) est noté selon la méthode T200 du Guide romande romand des marchés publics.

Aucune indemnité pour l'établissement d'une offre

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
• La description du projet et des enjeux suffisante;
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH);
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée;
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

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• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux;
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation;