Agrandissement Justice de paix du district de Nyon

#24121

Etat de Vaud, Département de l’économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP), Direction générale des immeubles et du patrimoine – DGIP Direction de l’architecture et des bâtiments – DAB, M. Jérémy Chevalley, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

E-AS SA, Av. de la gare 17, 1003 Lausanne, M. Jean-Baptiste Brunet

10/10/2025

L’intégralité des documents D2, D3 et leurs annexes seront remis dès la clause de confidentialité signée par les concurrents, ceci pour des raisons de liées à la sécurité de l’office. Chaque bureau concurrent doit confirmer par mail son inscription et transmettre la clause de confidentialité signée auprès de l’organisateur de la procédure à l’adresse suivante :

jbb@e-as.ch

Cette clause est disponible sur SIMAP. La totalité des documents de l’appel d’offres sera alors remise via la plateforme d’échange sécurisée du MO.

13/10/2025 à 14h00. La visite n'est pas obligatoire

20/10/2025 à 17h00. Les questions doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante : jbb@e-as.ch

24/11/2025 à 16h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Mandat de planificateur général comprenant impérativement les compétences suivantes :

• Le planificateur général : Architecture, direction de projet, direction des travaux
• Ses sous-mandataires:

- Ingénierie civile

- Ingénierie électricité

- Ingénierie cvc-mcr

- Ingénierie sanitaire

- Spécialiste en protection incendie

- Spécialiste en acoustique

Le présent AO a pour objet de désigner le planificateur général offrant les compétences nécessaires pour la réalisation du projet de réaménagement intérieur des locaux de l’office de justice de paix de Nyon. Ces locaux d’une surface d’environ 1000 m2 se répartissent sur 3 niveaux et ont une affectation administrative (bureaux, salles d’audiences, dépôts). Les travaux concernent pour l’essentiel le cloisonnement, les revêtements des parois et l’équipement électrique. Ce réaménagement sera réalisé en site occupé et en plusieurs étapes de travaux.

Le planificateur général sera en charge des phases suivantes :

- Projet de l’ouvrage partielle (PP SIA 32) :

Une mise à jour légère du programme est nécessaire.

- Appel d’offres partielle (PP SIA 41) :

Certains documents existent déjà, mais pour l’essentiel cette phase reste à réaliser :

- Dossier d’exécution partielle (PP SIA 51)

- Réalisation (PP SIA 52)

- Achèvement (PP SIA 53)

Le budget global issu du devis général du projet établi en fin de phase SIA 32, s’élève à : CHF 5’100'000,- TTC.

Impérative (voir "Genre de prestations / type de mandats")

La sous-traitance par le bureau d’architecte des prestations d’ingénieurs et de spécialiste est impérative dans le cadre de l’organisation en planificateur général demandée par le MO.

La sous-traitance de deuxième niveau est interdite sauf autorisation exceptionnelle du MO.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres

Présidente :

• Mme Lirëza Elezaj, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DAB, Responsable Domaine VI;

Membres :

• Mme Anne Ginsz, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DID, Cheffe de projet plan climat, DID;
• M. Jérémy Chevalley, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DAB, Chef de projet;
• M. André Moutinho, Ingénieur, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DID, Représentant du Maître de l’Ouvrage;
• Mme Nathalie De La Vega, SG-Ordre judiciaire vaudois, Directrice infrastructures ad intérim;

Suppléants :

• Mme Camille Orthlieb, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DID, Directrice;
• Mme Mathilde Hirlemann, Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DAB, Cheffe de projet;
• M. Marc Gilgen, SG-Ordre judiciaire vaudois, Chef de projet infrastructures & sécurité;

Les mandataires doivent être établis en Suisse ou dans un État signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, et répondre aux conditions suivantes :

• Pour les architectes :

- Être titulaire d'un diplôme délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di Architettura di Mendrisio, soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.

Et aussi :

- Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu). • Pour les ingénieurs et les spécialistes :

• Pour les ingénieurs et les spécialistes :

- Être titulaire d'un diplôme de la discipline pour laquelle il concourt (ingénieur civil, ingénieur en technique du bâtiment, etc.) délivré soit par l'une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.

Ou bien :

- Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Les critères d’aptitude suivants devront être remplis, sous peine d’exclusion de la procédure :

1. Les conditions de participation mentionnées dans les chapitres 6.1 à 6.7 doivent intégralement être remplies;

2. Références suffisantes : obtention de la note minimale de 2,5 pour le critère 5.1 et obtenir cumulativement la note minimale de 2.5 pour le critère 5.2;

3. Nombre d’heures offertes suffisante : obtention d’une note supérieure à 0 pour le critère 2.1;

1. Prix - pondération 30% ;

2. Organisation pour l’exécution du marché - pondération 30% ;

2.1 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché - pondération 15% ;

2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché - pondération 5% ;

2.3 Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché -pondération 15% ;

3. Qualité technique de l’offre - pondération 10% ;

3.1 Compréhension du cahier des charges, des prestations à exécuter et des enjeux du projet - pondération 5%;

3.2 Méthodologie et démarche proposées - pondération 5% ;

4. Organisation de base du concurrent - pondération 10% ;

4.1 Organisation qualité du concurrent pour satisfaire les exigences du client - pondération 5% ;

4.2 Contribution du concurrent au développement durable - pondération 5% ;

5. Références des membres de l’équipe pluridisciplinaire - pondération 20% ;

5.1 Références du bureau d’architecte - pondération 12% ;

5.2 Références des bureaux d’ingénieur civil et d’ingénieur électricien - pondération 8% ;

Le barème des notes pour les critères qualitatifs (critères 2 à 5) est de 0 à 5 selon le Guide romand des marchés publics.

Le barème du prix (1.) est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.

Le barème du temps consacré (2.1) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Aucune indemnité pour l'établissement d'une offre

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH);
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont indiqués;
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées et  sont donc par défaut correctes (art. 11 al. 1 LDA s'applique);

-

• En raison de la clause de confidentialité s'exerçant sur cette procédure, le dossier " D3. Offre" ne fait pas partie intégrante de l'analyse. Si les sous-critères semblent en adéquation avec le règlement SIA 144 (2022), il n'est pas possible de le confirmer.
• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux;
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.