Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.10.2025

Titre du projet du marché:

Mandat de planification générale: construction d'un centre funéraire et réaménagement du cimetière de Moudon

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#24419

N° de la publication SIMAP:

#24419-01

Date de publication SIMAP:

01.10.2025

Adjudicateur:

Commune de Moudon représentée par Municipalité de Moudon, Place de l’Hôtel-de-Ville 1, Case postale 43, 1510 Moudon, Tél. 021 905 88 88, E-mail : greffe@moudon.ch

Organisateur:

Contour Gestion de projets SA, Anouk Paltani, Ch. De Mornex 6, 1003 Lausanne, Tél. 021 310 40 80, Mobile : 079 722 59 02, E-mail : paltani@contourprojets.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

10/10/2025 à 17h00 via SIMAP.ch

Rendu documents:

10/11/2025 à 16h00. Envoi à l'adresse de l'organisateur. Le cachet postal fait foi. 

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non-soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences suivantes :

  • un architecte (pilote);
  • un architecte-paysagiste;
  • un ingénieur en génie civil;

Description détaillée des prestations / du projet:

La Municipalité souhaite s’adjoindre des services d’un groupement pluridisciplinaire composé de bureaux : d’architecture, d’architecture-paysagère et d’ingénierie civil pour la réalisation d’un centre funéraire et le réaménagement de son cimetière.

Le mandat intègre toutes les prestations ordinaires des phases 21 (partielle), 31 à 53 conformément aux normes SIA 102, 103 et 105. Les prestations relevant de la phase SIA 21 partielle porteront sur la consolidation du programme.

En sus, l’offre devra intégrer toutes les prestations de pilotage et de coordination nécessaires à l’avance du projet, notamment les prestations suivantes :

  • Participation aux séances du comité pilotage y.c. préparation;
  • Coordination avec la Commune et son représentant;
  • Une présentation du projet aux différents groupes d’intérêts.

Communauté de mandataires:

Consortium admis.

Sous-traitance:

Le groupement sera placé sous le pilotage et la responsabilité de l’architecte en qualité de mandataire général avec les autres professionnels en sous-traitance-

Mandataires préimpliqués:

Aucun mandataire préimpliqué en dehors de l'organisateur.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. Roger Müller, Municipal en charge des bâtiments, de la cuture et des cultes;
  • M. Gzim Rama, Municipal en charge de l’environnement et de la voirie;
  • M. Armend Imeri, Secrétaire municipal;
  • M. Jorge Rocha, Chef de service urbanisme et police des constructions, architecte;
  • M. Blaise Cordey, Chef des infrastructures, ingénieur (?);
  • Mme Melody Wach, Paysagiste-urbaniste, bureau Contour gestion de projets;

Conditions de participation:

Les membres du groupement doivent répondre aux critères suivants :

  • l’architecte doit être titulaire d’un diplôme reconnu en architecture délivré en Suisse ou d’un diplôme étranger jugé équivalent;
  • l’architecte-paysagiste doit être titulaire d’un diplôme reconnu en architecture du paysage ou pouvoir justifier d’une expérience professionnelle significative dans ce domaine;
  • l’ingénieur en génie civil doit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil délivré en Suisse ou d’un diplôme étranger jugé équivalent;

Critères d’aptitude:

Les critères d'aptitude sont intégrés aux critères d'adjudication

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Qualité et pertinence des références (bureaux et personnes-clés) - pondération 30%;

2. Organisation de l’équipe et ressources, telles qu’adéquation des ressources, pertinence et efficience de l’organisation, clarté des interfaces avec l’organisation du maître d’ouvrage, etc. - pondération 10%;

3. Compréhension, analyse et méthode, telles que qualité et pertinence de l’analyse et des enjeux, qualité et pertinence de l’analyse des opportunités et risques, cohérence de la méthodologie proposée, etc. - pondération 30%;

4. Montant de l’offre - pondération 30%;


L'échelle des notes est de 0 à 5.

Le critère du prix (4.) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune indemnité pour l'établissement d'une offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH);
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
  • Les délais sont corrects;
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées et sont donc, par défaut, correctes;
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Sans prise en compte des heures consacrées, une pondération de max. 25% serait appropriée

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux;
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144,  ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation;

Évaluation de l’OMPr: