Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N01.06 MP-190054 - Upn. Nyon-Etoy - APR et DLT remplacement des2 PS Prés Carrés et Genolier (ID 11449)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#23203
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, e-mail marchespublics.estavayer@astra.admin.ch, tél. 058 461 87 11
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
10/10/2025, sur simap.
Rendu documents:
06/11/2025 à 23h59
Le timbre postal fait foi. Deux exemplaires papier et deux clés USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
Autres CPV 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Ingénieurs civil ouvrages d'art (K), tracé et environnement (T/U), géotechnicien, hydrogéologue
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel d’offres porte sur les prestations d’auteur de projet et de direction locale des travaux (APR et DLT) pour la démolition et la reconstruction de 2 passages supérieurs sur la N01 PS RC de Genolier et PS RC Prés Carrés. Cette mesure s’inscrit dans le projet global d’entretien de l’autoroute N01 entre les jonctions de Nyon et Aubonne dénommé Upn. Nyon-Etoy. Les prestations concernent les phases AP à 53 et regroupent les domaines spécialisés : ouvrages d’art (K) et tracé et environnement (T/U), ainsi que les prestations de géotechnicien et hydrogéologue.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise. Maximum 50% du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits (font partie / ne font pas partie) de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Attestations sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
1. Capacité technique du soumissionnaire
2. Capacité économique et financière du soumissionnaire
3. Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Analyse des tâches, des risques, organisation, proposition de marche à suivre et planning 30%
C2 : Plausibilité de l'estimation des heures 10%, notation selon méthode T4
C3 : Qualification du responsable K / chef de projet 20%
C4 : Qualification du responsable DLT 10%
C5 : Prix 30%, notation selon méthode linéaire T200.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
- Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: