CP4600008315 - RC 276 Treycovagnes - Yverdon-les-Bains, carrefour du Châtelard et mobilité douce

#24841

Canton de Vaud

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines DICIRH

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines DICIRH

Direction générale de la mobilité et des routes DGMR

Division infrastructures

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne

Sur SIMAP, pas de délai.

Pas de visite prévue.

Jusqu'au 07.11.2025, sur SIMAP.

03.12.2025, avant 14h. 

Deux exemplaires papier et clef USB. 

Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV

71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

71327000 Services de conception des structures portantes

71332000 Services d'ingénierie géotechnique

71351810 Services topographiques

71520000 Services de conduite des travaux

71541000 Services de gestion de projets de construction

Analyse et validation des études précédentes;

Etablissement du projet de nouveau parking du restaurant du Châtelard et demande de
permis de construire (Phases SIA 32 et 33);

Etablissement du projet de protection cathodique de la conduite de gaz et demande de
permis de construire (Phases SIA 32 et 33);

Etablissement des appels d’offres pour les travaux d’appareillage, de protection cathodique, de signalisation routière, d’éclairage public, de mobilier urbain et d’autres travaux annexes hors génie civil et hors aménagement paysager (phase SIA 41);

Etablissement du projet d’exécution (phases SIA 51);

Exécution des travaux, direction générale opérationnelle et direction administrative et technique des travaux (phases SIA 52);

Mise en service et achèvement (phase SIA 53);

Implantations et relevés pendant et après les travaux;

Suivi géotechnique des remblais, des ouvrages de soutènement et des ouvrages de franchissement des cours d’eau.

Autorisée, mais limitée à un seul bureau associé. Le bureau pilote doit réaliser au minimum 55 % du total des prestations.

Autorisée (maximum 3 bureaux, représentant au total jusqu’à 30 % des prestations à effectuer).

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Personnes internes à la Direction générale de la mobilité et des routes et d’éventuels représentants des partenaires financiers du projet (Communes de Chamblon, de Treycovagnes et d’Yverdon-les-Bains).

L’appel d’offres s’adresse exclusivement à toute société spécialisée pour des prestations d'ingénieurs civils, soit seule ou en groupement et dans les deux cas avec ou sans sous-traitants.

Le non-respect de la présente clause constitue un motif d’exclusion.

Signature de l'engagement sur l'honneur.

Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît accepter sans réserve le contenu du cahier des charges et de ses annexes.

L’offre est déposée dans le délai imposé (le cachet postal ne fait pas foi), dûment signée et datée par la ou les personnes responsables de l’offre, dans la forme demandée et à l'adresse fixée.

L’offre est présentée dans la langue exigée par l’organisateur.

Toutes les fiches contenues dans le cahier "offre" à remplir par le soumissionnaire sont dûment remplies et les documents complémentaires demandés par l’organisateur joints en annexe.

Le responsable principal du mandat doit émaner de la société majoritaire en prestations.

Le remplaçant du responsable principal du mandat doit appartenir à la société pilote ou à celle d’un membre associé. Il ne peut émaner d’une société sous-traitante.

Ne peuvent participer à l’appel d’offres que les soumissionnaires (ensemble des membres d’un groupement ou soumissionnaire individuel, y compris sous-traitants) dont le cumul de leur chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 5'000'000.-.

Ne peuvent participer à l’appel d’offres en tant que pilote que les bureaux dont le chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne des 3 dernières années, est supérieur à CHF 3'000'000.-.

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1 Prix 20 %

1.1 Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des charges 20 %, méthode T200

2 Organisation pour l’exécution du marché 30 %

2.1 Temps consacré, répartition et planification des moyens 10 %

2.2 Qualifications des personnes-clés 15 %

2.3 Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %

3 Qualité technique de l’offre 30 %

4 Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 5 %

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire 2 %

4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) 3 %

5 Références du soumissionnaire 15 %

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
•  Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Un atout aurait été de mentionner les noms et les compétences des membres du comité d’évaluation, afin de renforcer la transparence du processus.