Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.10.2025

Titre du projet du marché:

Projet d'agrandissement du collège de Villars-Sainte-Croix

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec des charges détaillé

ID du projet:

#25412

N° de la publication SIMAP:

#25412-01

Date de publication SIMAP:

21.10.2025

Adjudicateur:

Commune de Villars-Sainte-Croix, Au Village 23, 1029 Villars-Sainte-Croix

Organisateur:

F-Partenaires SA, Route de Chavannes 9, 1007 Lausanne

Inscription:

-

Visite:

29/10/2025 à 13H30 ou 15h30. La visite est obligatoire.

Questions:

06/11/2025 via le forum SIMAP.CH

Rendu documents:

08/12/2025 à 11h30, le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte

Description détaillée des prestations / du projet:

La procédure concerne un appel d’offres en procédure ouverte, de prestations d’architecte pour les phases 4.31 à 4.53, pour le projet d’agrandissement du collège, avec la création de classes supplémentaires et des locaux annexes.

Communauté de mandataires:

Non admise

Sous-traitance:

Admise, uniquement pour les prestations suivantes :

  • Appels d’offres/soumissions, selon les procédures de marchés publics
  • Direction de travaux et économiste de la construction

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné

Conditions de participation:

Justifier des références suivantes, sans sous-traitance :

  • Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée d’un nouveau bâtiment scolaire public de minimum 8 classes (selon directives HarmoS), selon un mandat complet des phases 4.31 à 4.53.

et

  • Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou en cours (phase réalisation en cours) de travaux de rénovation ou d’extension d’un bâtiment public, selon un mandat complet des phases 4.31 à 4.53.

Critères d’aptitude:

Critère 1. des critères d'adjudication

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Aptitudes - pondération 25% ;

1.1 Capacité en personnel et formation - pondération 5% ;

1.2 Références - pondération 20% ;

2. Organisation - pondération 30% ;

2.1 Heures prévues - pondération 10% ;

2.2 Méthodes de travail - pondération 20% ;

3. Qualité technique - pondération 15% ;

3.1 Degrés de compréhension des charges et prestations à exécuter - pondération 15% ;

4. Coût des prestations offertes - pondération 30% ;

4.1 Prix - pondération 30% ;

L'échelle des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (4.1) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics. Le critère des heures consacrées (2.1) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables;
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont indiqués;
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
  • Les délais sont corrects;
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée;
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La composition du collège d'évaluation n'est pas indiquée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux;
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;

Évaluation de l’OMPr: