Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.10.2025

Titre du projet du marché:

Station de traitement UF des Farettes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#24905

N° de la publication SIMAP:

#24905-01

Date de publication SIMAP:

10.10.2025

Adjudicateur:

Ville d'Aigle - Service technique

Mme Solène Gomez

Place du Marché 1 - Case postale

1860 Aigle - Suisse

+41 24 468 42 15

solene.gomez@aigle.ch

Organisateur:

Ville d'Aigle - Service technique

Mme Solène Gomez

Place du Marché 1 - Case postale

1860 Aigle - Suisse

+41 24 468 42 15

solene.gomez@aigle.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

31.10.2025

Rendu documents:

28.11.2025 10h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquettes à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte.

Selon simap : non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux, mais soumise selon le document K2

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV

45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
65111000 Distribution d'eau potable
71311000 Services de conseil en génie civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Etude, projet et direction des travaux d'une station de traitement d'eau potable ainsi que de conduites d'adduction.

Communauté de mandataires:

Pas autorisée

Sous-traitance:

Autorisée uniquement pour :

• prestations de géomètre
• prestations de géotechnicien
• prestations d’architecte

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Gomez Solène, Commune d’Aigle
  • M. Damien Hediger, Commune d’Aigle
  • M. Samuel Grossenbacher, Herter & Wiesmann Ingénieurs conseils SA

Conditions de participation:

Bureau d'ingénieurs diplômés spécialisé en travaux hydrauliques, en particulier réseaux de distribution d'eau sous pression, appareillage intérieur d’ouvrages et traitement d’eau.

Engagement sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Expérience et référence en Suisse en tant que bureau d'ingénieurs diplômés spécialisé dans les travaux hydrauliques, en particulier réseaux de distribution d'eau sous pression, appareillage intérieur d’ouvrages et traitement d’eau

Une note minimale de 3 aux critères qualitatifs (tous les critères à l’exception du prix)

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Organisation du soumissionnaire 40 %

1.1 Organigramme 10 %

1.2 Qualification des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché 20 %

1.3 Qualité des solutions proposées et méthode de travail pour atteindre les objectifs 10 %

2. Références du soumissionnaire 30 %

2.1 Qualité, quantité et adéquation des références) 30 %

3. Prix

3.1 Montant des honoraires 30 %, méthode T200

L’échelle de notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Une incohérence est relevée au sujet de l'admission du marché aux accords internationaux (non soumis selon simap, soumis selon K2). Après discussion avec l’OMPr, l’organisateur s’est engagé à clarifier ce point sur Simap.
  • Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: