Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Villars-sur-Glâne, Réaménagement de la Route de Cormanon
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#25493
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Conseil d' Etat du Canton de Fribourg
Organisateur:
Service des ponts et chaussées, Gabriel Mbekou, Rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Tél. +41 26 305 36 95, E-mail gabriel.mbekou@fr.ch
Inscription:
Sur Simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
14/11/2025, sur simap.
Rendu documents:
05/12/2025 à 09h00.
Le timbre postal ne fait pas foi.
Un exemplaire papier + une clé USB par enveloppe (méthode à deux enveloppes).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal : 71300000 Services d'ingénierie
Mandat d'ingénieur civil.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché a pour but de poursuivre les processus de mise en oeuvre du projet depuis la phase d'appel d'offres entreprises (phase 41) à sa réalisation (phase 53).
Le projet à réaliser comprend:
- des infrastructures de mobilité active
- deux arrêts bus LHand
- des passages pour cycles et piétons avec îlots centraux
- des bandes et espaces herbeux ou arborés
- un réaménagement de la chaussée
- une paroi anti-bruit
- un éclairage public
- des canalisations
La durée des travaux est estimée à 15 mois.
Communauté de mandataires:
Admise.
Pilote min. 51% des prestations, max. deux bureaux membres associés.
Sous-traitance:
Admise.
Max. 10% des prestations, max. un sous-traitant.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Chef de projet. SPC G. Mbekou
- Chef Section Pro SPC P. Lopez
- Commune de Villars-sur-Glâne I. Matic
- Commune de Villars-sur-Glâne J. Montel-Cambou
- Resp DD. SPC B. Spahni
Conditions de participation:
Attestation sur l'honneur
Attestation d'égalité de traitement femmes-hommes.
Critères d’aptitude:
1. 2 objets de référence d'une complexité comparable
2. Certification ISO 9001 pour les bureaux individuels ou les pilotes de groupements
3. Intégrité financière (CA annuel > 2 x CA annuel du marché)
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 20%, notation selon méthode T1.5
C2 : Management du marché 50%
C3 : Compréhension des enjeux du marché 20%
C4 : Développement durable 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, selon l’OMPr, un regard extérieur apporté par le soutien d’une personne externe au sein du collège d’évaluation, aurait été un atout.
Évaluation de l’OMPr: