Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.11.2025

Titre du projet du marché:

Construction du réservoir Montachard et dʼinfrastructures communales - ETAPE 1

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#25914

N° de la publication SIMAP:

#25914-01

Date de publication SIMAP:

31.10.2025

Adjudicateur:

Commune de Hautemorges

Route de Cottens 17 - CP 130

1143 Apples - Suisse

+41 21 800 90 20

service.technique@hautemorges.ch

Organisateur:

Administration communale

Service technique

Rue de Cottens 17 – CP 130

CH-1143 Apples

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

21.11.2025, jusqu'à 16h

Courrier, courriel ou simap

Rendu documents:

12.12.2025 10h00, le timbre postal ne fait pas foi.

Sous forme papier en deux exemplaires et sur clé USB aux formats natifs et .PDF

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché concerne l'acquisition de prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures hydrauliques et du génie civil pour les phases SIA 31 à 53.

Communauté de mandataires:

Admise. Maximum 1 pilote et 3 associés.

Le pilote doit assurer à minima 60 %. 

La fonction de mandataire principal et de pilote du groupement devra être assurée par l’ingénieur civil. De même, le chef de projet devra être issu du bureau d‘ingénieur civil. Le chef de projet et l’ingénieur civil (personnes-clés) peuvent être la seule et même personne.

Sous-traitance:

Admise, maximum deux membres, maximum 20 %.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

• M. Serge Gambarasi, Conseiller Municipal, Hautemorges

• M. Emmanuel Tinguely, Ingénieur communal, Hautemorges

• M. Jacques Brera, chef de service infrastructures, Morges

• M. Raphaël Dauphin, ingénieur civil EPF, Lutry

Suppléante :

• Mme Christine Gilliéron, syndique, Hautemorges

Conditions de participation:

Tous les représentants des bureaux d’ingénieurs ainsi que les spécialistes doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

  • être titulaire d'un diplôme d’ingénieur délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.
  • être inscrit au Registre suisse des architectes au niveau A ou B uniquement.

Critères d’aptitude:

Critère n° Q1 Identification du candidat

Critère n° Q2 Garanties techniques, administratives et financières

Critère n° Q3 Références bureau

Critère n° Q4 Engagement sur l’honneur

Critères d’adjudication / de sélection:

Critère n° 1 Prix 20

1.1 A11 Montant de l’offre financière 20, méthode T1.

Critère n° 2 Management du marché 50

2.1 A21 Planification et engagement des ressources (nombre et durée) 15

2.2 Qualifications des personnes-clés

A22.1 Chef(fe) de projet, et son adjoint(e) 10
A22.2 Ingénieur(e) civil(e), et son adjoint(e) 6
A22.3 Ingénieur(e) hydraulicien(ne), et son adjoint(e) 6
A22.4 Géotechnicien(ne), et son adjoint(e) 4
A22.5 Spécialiste DLT, et son adjoint(e) 6

2.3 A23 Organigramme du marché avec indication des ressources et de la répartition des tâches pour l'exécution du marché par phase de projet 3

Critère n° 3 Qualité technique de l’offre 20

3.1 A31 Analyse qualitative du marché, matrice des risques 15
3.2 A32 Planification du mandat, proposition de marche à suivre 5

Critère n° 4 Développement durable 5

4.1 A41 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) 5

Critère n° 5 Processus de formation interne

5.1 A51 Contribution du soumissionnaire à la formation interne au sein de son entreprise 5

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: