N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bôzingenfeld - Lot 12a - mandataire SER pour travaux sur TP2 + TP1 (AP03) (ID 11634)

#26266

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac

Place de la gare 7

1470 estavayer-le-lac - Suisse

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac

N16.14 MP-080191-Upn.Tavannes-Bôzingenfeld-Lot 12a -mandataire SER pour travaux sur TP2+TP1 (AP03)

Place de la gare 7

1470 estavayer-le-lac - Suisse

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Sur SIMAP, jusqu'au 22.12.2025

Aucune visite des lieux n'est prévue.

Sur SIMAP, jusqu'au 27.11.2025

Jusqu'au 22.12.2025 à 23:59.

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB. Le timbre postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal - 71300000 Services d'ingénierie

L'UPIaNS Tavannes - Bôzingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d'offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 81.500 (L=~5.4km). Il présente un tracé de 3ème classe en 2 tronçons distincts comprenant une voie montante (TP2) et une voie descendante (TP3) entre La Heutte et Bienne-Nord. Ces tronçons seront totalement assainis entre 2023 et 2027. Le mandataire devra assurer les prestations de Suivi Environnemental de Réalisation (SER), de suivi de remise en état, des plantations, d'entretien de garantie et des mesures de compensation sur l'ensemble du projet Tavannes-Bôzingenfeld pour les phases SIA 41 à 53.

Autorisée.

Admis, 50% au maximum. Participation multiple de sous-traitants autorisée.

Les bureaux préimpliqués admis à la procédure ne sont pas mentionnés, notamment le groupement AMAC, constitué des bureaux AFRY, Monod et Piguet, Amber et CITEC, ainsi que le groupement GIS, composé des bureaux SD Ingénierie et IUB. Ces deux groupements ont réalisé le projet définitif (AP). Les documents produits font partie de l'appel d'offres. Les bureaux préimpliqués exclus de la procédure sont mentionnés.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

1) Rémunération des offres, restitution des documents. 

L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

2) Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3) Exclusion, préimplication

OPAN concept SA, à Neuchâtel, qui est intervenue dans ce projet en tant que BAMO, DGT et rédactrice-adjointe du présent appel d'offres, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.

4) Rectification des offres

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l'article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1- LMP).

5) Evaluation des offres

Conformément à l'art. 40 LMP, étant donné que l'examen et l'évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l'adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

6) Respect du droit du travail

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1Référence du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance
Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu'à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d'assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d'affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d'affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre
Le soumissionnaire doit respecter :- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes; - Les prescriptions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles; - S'il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :- l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l'Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver l'exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :
- Il n'est pas surendetté ni en faillite,
- Il respecte ses obligations en matière d'assurances sociales ;
- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés
- Il bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés
Le soumissionnaire doit démontrer que la personne-clé a dans une fonction équivalente ou dans une fonction
d'adjoint, les compétences et l'expérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne-clé :- le chef de projet et responsable SER

Q3.2 Disponibilité
Le soumissionnaire doit apporter la preuve que la personne-clé sera disponible et proactive pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité de la personne-clé pour le présent appel d'offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant la même personne-clé, le soumissionnaire peut désigner une personne-clé de substitution.
Celle-ci ne sera évaluée que si la personne-clé initiale ne dispose plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d'autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, la personne-clé devenue
indisponible pour cette raison ne sera pas prise en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l'offre soumise pour la personne-clé. Est considéré comme personne-clé : le chef de projet et responsable SER.

Q3.3 Exigences linguistiques
La personne-clé doit pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d'une manière ou d'une autre dans le projet. La personne-clé doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : le chef de projet et responsable SER: C1.

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET- C1.1 Chef de projet et responsable SER- Pondération: 40%

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ - Pondération: 30%

C3 PRIX - Pondération: 30% (méthode T200)

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 
• Les délais sont corrects. 
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique. 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les bureaux préimpliqués admis à la procédure ne sont pas mentionnés, notamment le groupement AMAC, constitué des bureaux AFRY, Monod et Piguet, Amber et CITEC, ainsi que le groupement GIS, composé des bureaux SD Ingénierie et IUB.

• OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.