Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 04.02.2020

Titre du projet du marché
Forme / genre de mise en concurrence −

Appel d’offres
fonctionnel / avec cahier des charges détaillé / mixte
(fonctionnel / avec cahier des charges détaillé),

−

Concours portant sur les études / sur les études et la réalisation / avec un ou plusieurs degrés, certifié SIA 142 / non certifié SIA 142)

−

Mandats d’étude parallèles
(portant sur les études, sur les études et la réalisation, avec un ou plusieurs degrés, certifié SIA 143 / non-certifié SIA 143)

ID du projet

 Voir ID de l'annonce Simap
N° de la publication SIMAP Voir No de l'annonce Simap
Date de publication SIMAP Voir date de l'annonce Simap (format ../AAAA)

Adjudicateur

 Voir simap 1.1 "Service d'achat/Entité adjudicatrice"

Organisateur

 Voir simap 1.1 "Service organisateur/Entité organisatrice" – adresse mail obligatoire pour permettre une prise de contact

Inscription

 Voir cahier des charges – format ../AAAA à HHhMM

Visite

 Voir cahier des charges, format ../AAAA à HHhMM, préciser procédure, ou mentionner "pas de visite prévue"

Questions

Rendu documents

 Voir simap 1.4 (format ../AAAA à HHhMM) préciser procédure (envoi anonyme par poste uniquement / remise en mains propres, date / timbre postal faisant foi), exigences formelles (nb d'exemplaires et type de support)

Rendu maquette

 voir cahier des charges (format ../AAAA à HHhMM) préciser procédure, ou mentionner "pas de maquette à rendre"

Type de procédure

 Voir simap 1.7 (procédure ouverte, sélective, sur invitation). Préciser selon simap 1.9 (AO) ou 1.8 (CC / MEP) si « soumis / non-soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux ».

Genre de prestations / type de mandats

 Voir simap 2.5 (AO) ou 2.4 (CC / MEP). Préciser si c’est un mandataire intdiduel / général ou une communauté de mandataires qui est envisagé. Précisez les spécialités engagées (Architecture / Urbanisme / Paysagisme / GC / Géotechnique / CVS/EL / Géomètre / Mobilité / Environnement / BAMO)

Description détaillée des prestations / du projet

 Voir simap 2.6 (AO) ou 2.5 (CC / MEP), ou dans le cahier des charges. Préciser si les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 104, 105 etc… sur les prestations. Dans le cadre d’un AO avec cahier des charges détaillé, p réciser si les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires

 Voir simap 3.5 - (non-)admise, (sous conditions), év. préciser si trèsspécial

Sous-traitance

 Voir simap 3.6 - (non-)admise, (sous conditions), év. préciser si très spécial

Mandataires préimpliqués

 Voir cahier des charges. Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits (font parti / ne font pas parti) de l’appel d’offres.

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 Voir simap 4.1 (CC / MEP), ou voir cahier des charges avec nom, formation, fonction (1 personne par ligne) - soit "pas mentionné". OFROU : L’OFROU ne mentionne pas le comité d’évaluation. Toutefois, il faut préciser que : « l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144. » État de Vaud : Pour le SIPaL, DGMR, SDT, DGE, OIT, UNIBAT mentionner : Si la charte n’est pas mentionnée : « Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais les services organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016. » Si la charte est mentionnée : « les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le MO se réfère pour sa constitution à la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016. » préciser si une personne externe participe à l'évaluation (BAMO admis)

Conditions de participation

 Voir simap 3.1 ou dans le cahier des charges - attestations sur l’honneur ou autres, type de diplômes (architecte/ingénieurs/…) requis.

Critères d’aptitude

 Voir simap 3.7 ou dans le cahier des charges.

Critères d’adjudication / de sélection

 Voir simap 2.10 ou dans le cahier des charges

C1 : Prix X% (préciser : notation selon méthode T2* ou méthode linéaire ou autre)

C2 : Organisation pour l’exécution du mandat X% (év. préciser: dont notation du temps consacré selon méthode T4*)

C3 : Qualité technique de l’offre
... ... X% (attention formulaire R13, aucun concept, aucune d’esquisse ne peut être demandé).
... Les critères sont notés sur une échelle de ... à ... .
*Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix :

 Attention: il faut indiquer ici si le candidat reçoit une indemnité pour la remise de son offre ou de son projet. Voir simap 4.4 (CC / MEP) ou dans le cahier des charges.

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 Pour les AO : − Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres (contiennent / ne contiennent pas) toutes les indications requises (préciser les manques selon le règlement d’application de la loi du canton concerné et selon l’art. 23.3 SIA 144). − La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée / suffisante / insuffisante. Si insuffisante, préciser le manque. − Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché (sont / ne sont pas) correctes (qualité si leur mandat est terminé et si leur rendu fait partie du dossier d'AO - NB: les mandataires engagés dans la conduite de l'AO sont exclus). − (Les moyens d'appréciation /et la pondération /et la méthode de notation) des critères d'adjudication (sont / ne sont pas clairement indiqués). (qualité si réponse oui) − (Les moyens d'appréciation /et la pondération /et la méthode de notation) des critères d'aptitude (sont / ne sont pas clairement indiqués). (qualité si réponse oui) − La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres? (qualité si év. "verte" selon tableau "Notation du prix.pdf") − Les délais sont-ils corrects? (qualité si au moins 40 jours calendaires dès le lendemain de la publication et le jour de rendu - ce dernier devant être un jour ouvrable) − Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 ? (qualité si réponse oui et si un au moins est indépendant de l'adjudicateur) – attention pour l’OFROU et l’État de Vaud, des directives internes leurs permettent de ne pas avoir besoin de publier la liste des membres. − Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont-elles correctes? (oui si selon l’art. 18 RLMP VD, les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et que les droits patrimoniaux ne puissent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération). − En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables : • Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles, • Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir. Pour les CC / MEP : Les points suivants doivent être vérifiés, conformément à l’art. 13.3 du règlement SIA 142 : − Le maître d’ouvrage est clairement désigné (oui/non), − Le genre de concours/MEP (concours/MEP d’idées ou de projets, concours/MEP portant sur les études et la réalisation), le nombre de degré et le type de la procédure (ouverte, sélective, sur invitation) sont précisés, − Le cahier des charges stipule le caractère obligatoire du règlement SIA 142/143 (oui/non), − Le choix de la procédure de MEP est justifié conformément à l'art. 1.2 du règlement SIA 143 (si non = manque qualitatif), − Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure (oui/non), − Les conditions de participation (conflits d’intérêts et la participation/exclusion des auteurs d’étude préliminaires) sont mentionnés et sont corrects (qualité si leur mandat est terminé et si leur document fait partie du dossier - NB: les mandataires engagés dans la conduite de la procédure sont exclus). Voir aussi si les documents pertinents élaborés par un concurrent pré-impliqué sont mis à la disposition des autres concurrents (si non => év. dans manque légal conformément à l’art. 21a OMP), − Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes (p. ex. lors d’un degré ultérieur) sont correctes, − La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et sont conformes à l’art. 17 SIA 142/143, − La déclaration d’intention du MO relative à la suite du/des mandat(s) qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 142/143, − La procédure en cas de litige est mentionnée (oui/non) et respecte l’art. 28 SIA 142/143, − La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 142/143, − Le calendrier du déroulement du concours/MEP (délai d’inscription, délais des questions et des réponses, date et lieu des dialogues intermédiaires ou finaux, délai de la remise des travaux de concours) est mentionné et correct (pour les concours : 60 jours après l'obtention des documents et des réponses aux questions), − Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées (oui/non), − La façon de désigner les travaux de concours et l’obligation de mentionner l’auteur du projet et de ses collaborateurs de manière anonyme sont mentionnées, − Les séances du jury ouvertes au public sont mentionnées (oui/non), − Le cahier des charges de la procédure est approuvé par les signatures du MO et des membres du jury/collège d’experts (oui/non), − Le cahier des charges contient un résumé de l’objet du concours (oui/non). Description du projet (projet proprement dit et cadre dans lequel il est réalisé) et des enjeux (objectifs) ? (qualité si présente, préciser : détaillée ou suffisante ou partielle ...), − Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés (oui/non), − Les conditions impératives ou souhaitables et celles qu’il est souhaitable de traité de manières flexibles (MEP) sont mentionnées, − Le MO doit préciser si des variantes sont demandées, autorisées ou exclues, − Les critères d’appréciation sont mentionnés, − Pour les concours portant sur les études et la réalisation, des indications nécessaires à l’élaboration du coût (durée de validité de l’offre, etc…) ainsi que les conditions d’exécution sont mentionnées et sont correctes. Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont-elles correctes? (oui si selon l’art. 18 RLMP VD, les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et que les droits patrimoniaux ne puissent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération).

Manques de l’appel d’offres

 Selon les points ci-dessus. Pour chaque point, préciser les articles de loi concernés ou les articles des règlements SIA 142, 143, 144.

Observations de l’OMPr

 Pour les AO : Selon que l’AO se réfère / ne se réfère pas à la SIA 144, qu’il respecte ou pas ses principes, inclure la remarque à choix multiples suivante : − L’OMPr (se réjouit / regrette) que le dossier (se réfère / ne se réfère pas) au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, (et qu’il en respecte / mais qu’il n’en respecte que partiellement) les principes généraux. Dans le cas d'un AO sans avant-projet, ajouter la remarque suivante : à défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application. − L’ OMPr (se réjouit / regrette) également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, (soit / ne soit pas) utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.