Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>Renouvellement UVTD Site de la Chaux-de-Fonds – Planification Générale </p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges

ID du projet

<p>204188</p>
N° de la publication SIMAP 1134625
Date de publication SIMAP 22.05.2020

Adjudicateur

<p>VADEC SA, Rue de l’Industrie 39, 2300 La Chaux-de-Fonds</p>

Organisateur

<p>VADEC SA, Rue de l'Industrie 39, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, E-mail: dominique.blanc@vadec.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>17/06/2020 à 10h00- Obligatoire</p> <p>Inscription préalable avant le 15/06/2020. La séance d’information fera l’objet d’un procès-verbal dans lequel seront énumérées les informations essentielles qui ont été transmises sur place, ainsi que les questions posées par les soumissionnaires présents et les réponses données par l’adjudicateur. Le procès-verbal sera transmis à tous les soumissionnaires, qu’ils aient été présents ou non à la séance d’information. Le procès-verbal mentionnera les noms des soumissionnaires présents sur place.</p>

Questions

<p>19/06/2020 à 10h00</p> <p>L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises sous la forme électronique sur le site Internet www.simap.ch. L’adjudicateur répondra aux questions sous la forme d’un fichier qui pourra être téléchargé sur le site Internet SIMAP.CH, sur SIMAP. L'adjudicateur répondra de manière anticipée aux questions qui lui parviendront avant le 3 juin</p>

Rendu documents

<p>24/07/2020 à 10h00</p> <p>Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de la procédure. Les offres sont à déposer en deux exemplaires papier et numérique (USB). Le dossier d’offre doit respecter la table des matières remise à l’annexe VAD3. Le dossier déposé est à déposer sous pli fermé portant l’inscription « Planification générale pour le renouvellement de l’UTVD du site de la Chaux-de-Fonds, Projet Vadec+ ».</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux ».</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Architecte, Ingénieur civil, Direction chantier, Ingénieur CVSE, Ingénieur procédé, Ingénieur SNCC.</p> <p>Communauté attendue.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Vadec entend confier à un planificateur général unique (ci-après : PG) la gestion du projet de renouvellement de ses installations de valorisation thermique des déchets (UVTD) sur son site de La Chaux-de-Fonds, projet VADEC+ CDF. Le PG peut être un groupement de mandataires devant couvrir l'ensemble des compétences pour prendre en charge la conception, la planification, la mise en œuvre et la mise en exploitation de la nouvelle UVTD, ainsi que la planification et le suivi des activités de rétablissement du site.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 108 et 112 de manière délimitée.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <p>La constitution d’une association ne doit pas nuire à la saine et efficace concurrence et ne doit pas créer une position cartellaire. Chaque membre devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure. Le « pilote » est le garant des bons rapports entre associés.</p>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <p>La sous-traitance est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 20 % de l’ensemble du marché. Dans la mesure où la part revenant à un sous-traitant ou à un fournisseur est égale ou supérieure à 1 % du montant de l’offre ou de la prestation partielle mise en appel d’offres, le soumissionnaire devra joindre également les attestations exigées dans le dossier d’appel d’offres pour le sous-traitant concerné.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Le bureau préimpliqué Rytec AG (organisateur) est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Emmanuel Maître : Représentant de l’adjudicateur</p> <p>Jean-Paul Schaffter : Représentant de l’adjudicateur</p> <p>Dominique Blanc : Représentant de l’adjudicateur</p> <p>Urban Frei * : Organisateur, sans droit de vote</p> <p>Suppléants : </p> <p>Claudio Picchi : Représentant de l’adjudicateur</p>

Conditions de participation

<p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.</p>

Critères d’aptitude

<p>Capacité et des compétences pour exécuter une planification générale dans les domaines considérés, conformément aux prestations définies dans le cahier des charges ci-joint et disposant d’excellentes références dans ces domaines.</p> <ul><li>- Certification qualité officielle qui prouve qu'une organisation interne a été mise en place afin de garantir que le marché pourra être exécuté conformément aux exigences du client (type ISO 9000 ou équivalent) (Annexe Q1)</li> <li>- Organigramme de l’organisation interne (Annexe Q2)</li> <li>- Effectif de l’entreprise ou du bureau (Annexe Q4)</li> <li>- Certification qualité officielle dans le domaine social (type Eco-Entreprise ou équivalent) (Annexe Q5)</li> <li>- 3 références, si possible (Annexe Q8) :</li> <li>qui sont en rapport avec le type de marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance ;</li> <li>qui démontrent l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter ;</li> <li>qui sont achevées depuis moins de 10 ans ou en cours d’exécution mais proche d’être achevées ;</li> <li>qui reflètent le même type d’organisation exigée pour le marché à exécuter.</li> </ul> <p>Maitrise des processus administratifs publics, tel que marchés publics, procédures de demande d'autorisation auprès des autorités locales;</p> <p>Maitrise de l'utilisation du BIM.</p> <p>Engagement sur l’honneur.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Organisation pour l'exécution du marché 40% (méthode T2 avec notation du temps consacré)</p> <p>C2 : Qualité technique de l’offre 30%</p> <p>C3 : Prix selon offre financière 30%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises ;</li> <li>La description du projet, des enjeux / objectifs est suffisante ;</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes ;</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres ;</li> <li>Les délais sont corrects ;</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication ne sont pas indiqués ;</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 cependant aucun membre, avec droit de vote, n’est indépendant de l’adjudicateur ;</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes. Il n’est pas indiqué les droits moraux et patrimoniaux pour les offres non retenues.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>