Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 12.06.2020

Titre du projet du marché

<p>Projet d’assainissement énergétique, de transformation et de rénovation du bâtiment existant à Châtel-Saint-Denis.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

<p>205103</p>
N° de la publication SIMAP 1137769
Date de publication SIMAP 12.06.2020

Adjudicateur

<p>Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), Rue des Misets 3, 1618 Châtel St-Denis</p>

Organisateur

<p>Vallat Partenaires SA, Conseils en marchés publics et en gestion de projets, à l'attention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1, 1196 Gland, Suisse, E-mail: office@v-partenaires.ch.</p>

Inscription

<p>Aucun délai et aucune modalité administrative d'inscription n'ont été fixés. En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit. </p>

Visite

<p>Jeudi 18/06/2020 à 10h00, rdv Rue des Misets 3.</p>

Questions

<p>Vendredi 19/06/2020, sur le site Internet www.simap.ch ou à office@v-partenaires.ch. En cas d’envoi par e-mail, les questions doivent être au format Word et avec la mention : «RSSV – Questions».</p>

Rendu documents

<p>Mercredi 22/07/2020 à 11h00, le cachet postal ne faisant PAS foi.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Mandat de groupement pluridisciplinaire composé des compétences d'architecte (pilote), d'ingénieur civil du bâtiment, d'ingénieurs en installations techniques du bâtiment CVSE, d'un spécialiste en défense incendie AEAI, d'un physicien du bâtiment et d'un acousticien.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Les prestations sont celles des phases SIA 112, à savoir 41 (mise en soumission et procédures d'appels d'offres publics), 51 (plans d'exécution et de détails), 52 (direction des travaux) et 53 (bouclement et décompte final).<br /></p>

Communauté de mandataires

<p>L'association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise. </p>

Sous-traitance

<p>La sous-traitance n’est admise que pour les prestations de spécialiste en défense incendie AEAI. </p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc. organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Membres:</p> <ul><li>M. Laurent Menoud, Président de la Commission Immeubles du RSSV, membre du Comité de direction du RSSV et Conseiller communal d’Attalens</li> <li>M. Charles Ducrot, Membre de la Commission Immeubles du RSSV, membre du Comité de direction du RSSV et Conseiller communal de Châtel-Saint-Denis<br /> </li> <li>Mme Annelore Kleijer, Membre de la Commission Immeubles du RSSV, membre du Comité de direction du RSSV et Conseillère communale de Granges<br /> </li> <li>M. Patrick Vallat, Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA<br /> </li> </ul> <p>Suppléants:</p> <ul><li>M. Jean Gillard, Membre de la Commission Immeubles du RSSV et Vice-syndic de Le Flon</li> <li>M. Christophe Monney, Membre de la Commission Immeubles du RSSV, membre du Comité de direction du RSSV et Conseiller communal de Semsales<br /> </li> </ul>

Conditions de participation

<p>Ne sont autorisés à participer que les bureaux suisses et ceux dont le siège social se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises en matière d'accès à leurs marchés publics.</p> <p>Seuls les bureaux qui peuvent prouver à tout moment qu'ils paient régulièrement leurs charges sociales et fiscales, et qui respectent les conditions de travail et les conventions collectives, peuvent participer à cette mise en concurrence.</p> <p>A défaut, l'offre sera exclue et si cela ne devait pas être le cas avant la signature du contrat, la décision d'adjudication sera révoquée.</p> <p>Ces exigences sont valables également pour tout bureau sous-traitant.</p> <p>D'autres conditions de participation figurent dans le dossier d'appel d'offres.</p>

Critères d’aptitude

<p>Les critères qualitatifs sont éliminatoires si le candidat n'a pas reçu au moins la note 3 sur 5, et s'il n'a pas fourni les deux offres d'honoraires (variante avec exécution des travaux de manière "traditionnelle" et variante avec exécution des travaux par une entreprise générale).</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<ol><li>PERSONNES-CLÉS - Pondération 25%</li> <li>MONTANT DES HONORAIRES - Pondération 25%</li> <li>ORGANISATION DU CANDIDAT - Pondération 20%</li> <li>REFERENCES DES BUREAUX - Pondération 20%</li> <li>TEMPS CONSACRÉ POUR L'EXECUTION DU MARCHE - Pondération 10%</li> </ol> <p>Notation du prix (critère 2) selon la méthode T2 (au carré), notation du temps consacré (critère 5) selon la méthode T4 du Guide romand sur les marchés publics.</p>

Indemnités / prix :

<p>Aucune indemnité.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon le règlement d’application de la loi du canton concerné et selon l’art. 23.3 SIA 144.</li> <li>La description du projet et des enjeux et objectifs est suffisante.</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation, respectivement exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les exigences minimales (aptitude) et leurs moyens d'appréciation sont clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.<br /> </li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et répondent aux exigences principales de l'art. 12 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Le cahier des charges admet de poser des questions aussi par mail à l'organisateur alors que l'avis d'appel d'offres admet uniquement les questions via le forum simap.ch.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<p>L'OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au "Règlement des appels d'offres de prestations d'ingénierie et d'architecture" SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.</p>