Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

 <p>N20.71 180010 - NEB Contournement Le Locle - Mandataire (APR) pour toutes les prestations liées à la gestion des matériaux du contournement du Locle, phases DP – Mise en service (ID 6842)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>206619</p>
N° de la publication SIMAP 1143693
Date de publication SIMAP 10.07.2020

Adjudicateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest</p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20.71 180010 NEB Contournement Le Locle - APR pour les prest. gest.matériaux, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP jusqu’au délai du dépôt des offres.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>19.08.2020</p> <p>Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 27.08.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.</p>

Rendu documents

 <p>11.09.2020 é 23h59</p> <p>Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres ». Le timbre postal ou le code-barres d’un office suisse ou étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté. En cas de remise en mains propres l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture de la filiale et contre un accusé de réception. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Spécialiste engagé:<br />Ingénieur civil spécialisé en gestion des matériaux, spécialiste filière et installations de traitement des matériaux, géotechnicien</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations d'auteur de projet (APR) et direction des travaux (DLT) pour le domaine "Gestion des Matériaux" (phases DP - Mise en service) pour l'ensemble du projet du contournement du Locle, notamment :</p> <ul><li>Etablissement et suivi du plan de gestion des matériaux</li> <li>Prestations depuis la prise en charge des matériaux d'excavation jusqu'au chargement pour réutilisation, ou livraison externe</li> <li>Evaluation de critères d'adjudication portant sur l'efficience des mesures de protection de l'environnement pour les dossiers d'appels d'offres des travaux</li> <li>Définition des conditions et exigences aux interfaces entre les différents lots</li> <li>Conception de la plateforme logistique</li> <li>Suivi des travaux en assurant notamment le suivi quotidien des charges environnemen-tales en tant que "relais" du SER, le suivi du programme, la traçabilité des matériaux</li> </ul>

Communauté de mandataires

 <p>Admises</p> <p>Sous les conditions suivantes:</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;</li> <li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</li> </ul>

Sous-traitance

 <p>Admis. </p> <p>Sous la condition suivante :</p> <ul><li>50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</li></ul>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font parti partie de l’appel d’offres ou sont disponibles.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

 <p>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché. </p> <p>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée. </p> <p>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>Q2 Capacité économique et financière soumissionnaire</p> <p>Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Compétences et références des personnes-clés 40%</p> <p>C2 Prix 30%, notation linéaire</p> <p>C3 Analyses des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 30%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
☺