Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>Projet Aménagement hydroélectrique du Glarey – Prestations d’ingénierie pour le turbinage de l’Avançon</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>206830</p>
N° de la publication SIMAP 1144447
Date de publication SIMAP 08.07.2020

Adjudicateur

<p>Energie Renouvelable de l'Avançon SA</p>

Organisateur

<p>Romande Energie SA, à l'attention de Gilles Devals, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: +41 21 802 92 60, Fax: +41 21 802 92 55, E-mail: marches-publics@romande-energie.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue</p>

Questions

<p>15/07/2020 à 16h00</p> <p>Questions à poser par écrit soit auprès de Romande Energie SA soit sur SIMPA. L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises soit par courrier ou fax, soit sous la forme électronique (e-mail ou sur le site Internet SIMAP.CH. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone</p>

Rendu documents

<p>20/08/2020 à 12h00</p> <p>L’offre est à remettre en 2 exemplaires papier et 1 USB. Le soumissionnaire devra respecter strictement la forme et le contenu demandé par l’adjudicateur. Tous les documents devront être soigneusement agrafés, reliés ou intégrés dans un classeur A4. Les offres seront adressées ou déposées sous enveloppes fermées, indiquant le nom de l’expéditeur en utilisant la feuille d’expédition à la fin du présent dossier. Il appartient au soumissionnaire de tout mettre en œuvre pour respecter cette échéance.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <ul><li>71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, </li> <li>71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction,</li> <li>71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction,</li> <li>71330000 - Services divers d'ingénierie</li> </ul> <p>Spécialités engagées :<br />Ingénieur civil, Ingénieur civil spécialisé dans l’hydraulique et l’aduction d’eau, Géotechnicien, Electromécanicien</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>L'ouvrage de tête de l'aménagement hydroélectrique du Glarey est un bassin de mise en charge, qui est également le bassin de restitution du nouveau palier du Bévieux. De ce fait, le futur aménagement hydroélectrique du Glarey ne prélève pas d’eau dans l’Avançon et turbine exclusivement l’eau provenant de l’aménagement amont du Bévieux. La prise d’eau existante sera démolie.</p> <p>Cahier des charges basé sur la SIA103 (phase 33 à 53). Les prestations sont suffisamment détaillées.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <p>Le nombre de bureaux associés est limité à 4. Si une association de bureaux ou d’entreprises est admise, cela ne doit pas nuire à la saine et efficace concurrence et ne doit pas créer une position cartellaire. Chaque membre devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure</p>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <p>La part de sous-traitance ne doit pas dépasser 20 % de l’ensemble du marché. Dans la mesure où la part revenant à un sous-traitant ou à un soumissionnaire est égale ou supérieure à 5 % du montant de l’offre ou de la prestation partielle mise en appel d’offres, le soumissionnaire devra joindre également les attestations exigées dans le dossier d’appel d’offres pour le sous-traitant concerné. Un sous-traitant qui n’a pas été mentionné lors du dépôt d’une offre, lors de la signature du contrat ou pendant l’exécution du marché, sera refusé.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) ne sont pas tous mentionnés (GeoSolutions, Fire Safety @ engineering SA) et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>Maxime Ramstein : Resp. de projet, Romande Energie </li> <li>Mme Natacha Cubric : Service Achats, Romande Energie, </li> <li>M. Gilles Devals : Service Achats, Romande Energie, </li> <li>M. Laurent Smati : Mhylab (Organisateur)</li> </ul> <p>Une personne externe participe à l’évaluation (Organisateur)</p>

Conditions de participation

<ul><li>Engagement sur l’honneur</li> <li>Garantie financière et d’assurances</li> <li>Engagement sur l’égalité hommes et femmes</li> <li>Organisation ISO9000 ou équivalent</li> <li>Capacité en personnel</li> <li>Contribution de l’entreprise à la composante sociale du développement durable</li> <li>Contribution de l’entreprise à la composante environnementale du développement durable</li> <li>Lors de la signature du Contrat, l'Adjudicataire remettra à l’Adjudicateur une garantie bancaire de bonne exécution d'un montant correspondant à 10% du montant du mandat.</li> </ul>

Critères d’aptitude

<ul><li>Le soumissionnaire devra respecter les conditions commerciales et logistiques du présent document </li> <li>Il devra également respecter les spécifications du cahier des charges technique. </li> <li>Le soumissionnaire devra fournir une liste de références selon annexe Q8 et devra obtenir une note minimum de 2 (selon méthode d’évaluation annexée) et doit avoir réalisé les études, l’exécution et la mise en service d’au moins 1 petite centrale hydroélectrique de puissance similaire aux projets. </li> <li>Le soumissionnaire devra retourner tous les documents de l’appel d’offres dûment signés. </li> <li>Le soumissionnaire remettra avec son offre, une attestation de l’Office des Poursuites et Faillites. </li> <li>Le MO se réserve le droit de faire appel, en tout temps, à toute ou partie de la garantie pendant la durée du Contrat. </li> </ul>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix 40% (méthode T2)</p> <p>C2 : Qualifications du bureau et des personnes-clés 15%</p> <p>C3 : Organisation pour l’exécution du marché 20%</p> <p>C4 : Compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter 25%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les mandataires préimpliqués ne sont pas tous mentionnés (GéoSolutions particulièrement). Pour ceux mentionnés les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Sur la base du devis générale (Chapitre 11 de la pièce 3 du dossier final) le coût de construction est devisé à 11'033'000 CHF. Compte tenu de ce montant la valeurs seuils pourrait être dépassée.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>