Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 17.09.2020

Titre du projet du marché

 <p>N20.71 180010 - NEB Contournement Le Locle - Mandataire (APR) pour toutes les prestations liées aux dangers naturels au Locle Ouest - Phases Appel d'offre - Mise en service (ID 6851)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>208086</p>
N° de la publication SIMAP 1149125
Date de publication SIMAP 14.08.2020

Adjudicateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest</p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20.NEB Contournement Le Locle-Mandataire (APR) prestations dangers naturels (ID6851), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>23/09/2020</p> <p>Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plateforme jusqu'au 01.10.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.</p>

Rendu documents

 <p>16/10/2020</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». Le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté. En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture de la filiale et contre remise d’un accusé de réception. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Spécialiste engagé :<br />Ingénieur spécialisé en danger naturel et géologue.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations d'auteur de projet (APR) et direction des travaux (DLT) pour le domaine "Dangers naturels" au Locle Ouest (phases Appel d'offres – Mise en service) dans le cadre du projet du contournement du Locle, notamment :</p> <ul><li>Définition des éventuels besoins en investigations complémentaires en relation avec les scénarii retenus en phase DP</li> <li>Coordination avec les différents intervenant internes et externes pour les aspects liés aux dangers naturels, en particulier les lots GC tunnels et à ciel ouvert et de gestion des matériaux</li> <li>Élaboration et suivi de l'analyse de risque selon exigences OFROU</li> <li>Suivi des travaux en assurant notamment la mise en œuvre de la méthode observationnelle (SIA 267), la coordination étroite avec le SER, l'élaboration et le suivi du programme prévisionnel de production des matériaux (cadence, type, qualité) en coordination avec le mandataire Gestion des matériaux</li> </ul>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;</li> <li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</li> </ul>

Sous-traitance

 <p>Admie. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

 <ul><li>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché;</li> <li>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;</li> <li>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</li> </ul>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Compétences et références des personnes-clés 40%</p> <p>C2 Prix 30% (Linéaire)</p> <p>C3 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 30%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres</li> <li>Les délais sont corrects</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
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