Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 28.10.2020

Titre du projet du marché

<p>Canton de Vaud - Vision 2050 - Programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire - Etude de planification pour l’élaboration du programme cantonal de développement de l’offre ferroviaire à l’horizon 2050<br /></p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>210020<br /></p>
N° de la publication SIMAP 1156425
Date de publication SIMAP 08.10.2020

Adjudicateur

<p>Canton de Vaud / Département des infrastructures et des ressources humaines<br /></p>

Organisateur

<p>Direction générale de la mobilité et des routes / Division management des transports, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, E-mail: info.dgmr@vd.ch<br /></p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai.<br /></p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.<br /></p>

Questions

<p>05/11/2020<br /></p> <p>Seules les questions posées sur le forum Simap sont acceptées.</p>

Rendu documents

<p>26/11/2020 à 11h00<br /></p> <p>Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur support CD-Rom ou clef USB (fichiers source réutilisables et documents non protégés SVP). Le cahier d’offre dûment rempli, daté et signé, doit être déposé sous pli fermé, à la date mentionnée sur la page de garde du présent document, auprès de l’organisateur de la procédure. L’enveloppe portera les mentions suivantes : Vision 2050 - Programme cantonal de développement ferroviaire; nom du soumissionnaire ; et la mention : "Offre - A ne pas ouvrir". </p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.<br /></p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV:<br /></p> <ul><li>71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse,</li> <li>71311100 - Services d'assistance en génie civil,</li> <li>71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire,</li> <li>71410000 - Services d'urbanisme</li> </ul> <p>Une communauté de mandataire est attendue.</p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur en mobilité, ingénieur en système de transport, ingénieur civil.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Planifier la demande de transport prévisionnelle en tenant compte des perspectives d’évolution. Définir les principes directeurs et les objectifs du développement de l’offre ferroviaire cantonale. En tenant compte des spécificités régionales, élaborer un concept d’offre à l’horizon 2050, les étapes de mise en œuvre, les mesures d’aménagement nécessaires et le cadre financier.<br /></p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.<br /></p> <p>Selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD)</p> <p>Maximum deux bureaux, bureau pilote minimum 51% des prestations, bureau associé maximum 49% des prestations dont il peut sous-traiter un maximum de 30%. Un bureau est limité à un seul groupement.</p>

Sous-traitance

<p>Admise.<br /></p> <p>Selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD)</p> <p>Maximum un bureau et maximum 30% des prestations. Un membre d’une association ne peut être sous-traitant d’une autre association. Un sous-traitant peut être sous-traitant d’autres participants.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.<br /></p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>M. Christophe Kaeser : Chef de projet, DGMR<br /> </li> <li>M. Julien Niquille : Resp. domaine offre et projet de transport public, DGMR</li> <li>Mme Sara El Kabiri : Resp. projections et prospective, DGMR</li> <li>Mme Morgane Fuzeau, Resp. développement de l’infrastructure ferroviaire, DGMR</li> </ul> <p>Suppléants : </p> <ul><li>M. Christian Liaudat, Resp. domaine observatoire et projections de la mobilité, DGMR</li> <li>M. Pasquale Novellino : Resp. Domaine planification régionales et agglomérations, DGMR</li> <li>Mme Mathilde Beaud : Resp. du développement de l’offre de transport public, DGMR</li> </ul> <p>Ndlr : Le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.</p>

Conditions de participation

<p>L’appel d’offres s’adresse à toute société spécialisée pour des prestations d’ingénierie en mobilité, en système de transports et en génie civil.<br /></p> <p>Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît accepter sans réserve le contenu du cahier des charges et de ses annexes.</p> <p>Engagement sur l’honneur.</p>

Critères d’aptitude

<p>Voir conditions de participation.<br /></p>

Critères d’adjudication / de sélection

<ul><li>C1 : Prix 23% (méthode T200) (Plausibilité des heures prise en compte)<br /> </li> <li>C2 : Organisation pour l’exécution du marché 32% (Le temps consacré est considéré)</li> <li>C3 : Qualité technique de l’offre 25%</li> <li>C4 : Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 10%</li> <li>C5 : Références du soumissionnaires 10%</li> </ul> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.<br /></p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144. </li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Tous les membres du collège d’évaluation cité nommément sont issus du Maître de l’ouvrage. En regard de l’article 12.5 SIA144, un membre du collège devrait être un externe.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>