Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 02.11.2020

Titre du projet du marché

 <p>Contrat-cadre de mandataire d'entretien Parc immobilier de l'Etat de Vaud, Établissements de la Plaine de l'Orbe.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres mixte (fonctionnel / avec cahier des charges détaillé).

ID du projet

 <p>210985</p>
N° de la publication SIMAP 1159745
Date de publication SIMAP 27.10.2020

Adjudicateur

 <p>Canton de Vaud, DGIP - Direction de l'Architecture et de l'Ingénierie</p>

Organisateur

 <p>Irbis Consulting SA, Rue des Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, E-mail: i.baudry@irbisconsulting.ch </p>

Inscription

 <p>Aucune (sauf sur simap pour téléchargement des documents).</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>06/11/2020, sur plateforme simap exclusivement.</p>

Rendu documents

 <p>Jusqu’au 09/12/2020 à 12h00</p> <p>Le pouvoir adjudicateur a opté́ pour un rendu dématérialisé des offres. Les offres doivent parvenir exclusivement par voie électronique à l'adresse dematerialisation@cougargroup.ch.</p> <p>Afin d'assurer le suivi et la sécurisation de la remise des offres, les soumissionnaires sont tenus de se créer un compte gratuit sur la plateforme www.incamail.com et d'envoyer leur offre par mail depuis cette plateforme.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Communauté de mandataires architecte (pilote) et ingénieurs CVC-S-E-MCR.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché́ porte sur l'attribution d'un contrat-cadre de mandataires d'entretien, pour toutes les prestations d'architecture et d'ingénierie CVC-S-E-MCR sur six bâtiments des Établissements de la Plaine de l'Orbe (établissements pénitentiaires). </p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Président :<br />M. Emmanuel Ventura – Architecte cantonal, Chef de la direction de l’architecture et de l’ingénierie de la DGIP </p> <p>Membres :<br />M. Laurent Amez-Droz – DGIP, Chef de la Direction Immobilier et Foncier<br />Mme Christiane Von Roten – Pont12 Architectes SA, architecte associée</p> <p>Membre à définir – ingénieur CVS</p> <p>Suppléants :<br />M. Pierre de Almeida – DFIRE-DGIP-DAI, architecte cantonal suppléant<br />M. Christopher Pyroth – DFIRE-DGIP, Ingénieur<br />M. Laurent Leuba – DFIRE-DGIP-DAI, Architecte</p>

Conditions de participation

 <p>Les bureaux d'architectes qui souhaitent s'associer doivent se constituer en société́ simple. La sous-traitance n'est pas autorisée.</p> <p>Le soumissionnaire doit nécessairement avoir compétence de signature pour des demandes d’autorisation et de mise à l’enquête au sens de l’article 107 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 04.12.1985), sous peine d’exclusion de l’offre. </p> <p>Les bureaux d’architectes portant la même raison sociale, même issus de régions ou de cantons différents, ne peuvent déposer qu'une seule offre.</p> <p>A condition d’être associés avec des bureaux d’architectes distincts, les bureaux d’ingénierie CVC-S-E-MCR sont autorisés à remettre plusieurs offres.</p> <p>Lors du dépôt de leur dossier de candidature, les architectes membres des équipes candidates doivent remplir l’une des deux conditions suivantes : </p> <ul><li>Être titulaire du diplôme d'architecte, délivré́ soit par les Écoles polytechniques fédérales (EPFZ, EPFL), soit par l'Institut d'architecture de l'Université́ de Genève (EAUG ou IAUG), soit par l'Académie d'architecture de Mendrisio, soit par l'une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d'un diplôme étranger reconnu équivalent.</li></ul> <ul><li>Être admis en qualité́ d'architecte au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>BUREAU D'ARCHITECTES </p> <ul><li>APT.1 - Une référence relative à des travaux ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation soumise à l'enquête publique. </li> <li>APT.2 - Une référence relative à l’organisation d’une procédure d’appel d’offres ouverte ou sélective, pour l’adjudication de travaux de construction ou de rénovation, soumise aux dispositions de l’accord intercantonal sur les marchés publics - AIMP 25.11.1994 et 15.03.2001.<br />La référence doit obligatoirement démontrer l’exécution de toutes les prestations suivantes: établissement du dossier d’appel d’offres, suivi de la procédure, analyse des offres, accompagnement du maître d’ouvrage pour l’adjudication.<br />Cette référence est exigée par l’adjudicateur car ce dernier considère que la pratique des marchés publics soumis à l’AIMP est nécessaire pour garantir la réussite des mandats qui seront confiés. </li> <li>APT.3 - Une référence relative à des travaux conduits dans un bâtiment en exploitation, inclus obligatoirement direction architecturale et direction des travaux.</li> </ul> <p>BUREAU(X) D'INGENIEURS CVC-S-E-MCR </p> <ul><li>APT.4 - Une référence pour chaque spécialité́ (CVC-S-E-MCR) relative à un projet d’entretien, de rénovation ou de transformation pour l’ensemble des phases SIA suivantes : études (phase 3 selon SIA 112), appel d’offres (phase 4 selon SIA 112) et réalisation (phase 5 selon SIA 112).</li></ul> <p>Les critères APT.1, APT.2, APT.3 et APT.4 sont cumulatifs (ie. chaque critère doit être respecté).</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <ul><li>ADJ.1 - Prix – pondération 30%<br />Tarif horaire du bureau d’architectes – pondération 20%<br />Tarif horaire moyen du (des) bureau(x) d’ingénieurs CVC-S-E-MCR – pondération 10%</li> <li>ADJ.2 - Organisation et ressources mises à disposition – pondération 40%<br />Organisation pour l'exécution du marché – pondération 20%<br />Qualifications des personnes-clés – pondération 20%</li> <li>ADJ.3 - Expérience du soumissionnaire – pondération 30%<br />Projets de référence du bureau d’architectes – pondération 20%<br />Projets de référence du (des) bureau(x) d’ingénieurs CVC-S-E-MCR – pondération 10%</li> </ul> <p>Notation des sous-critères du prix :</p> <p>Note du candidat = 5 * ((2 * tarif offert le plus bas) – tarif du candidat) / tarif offert le plus bas.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises par le règlement d’application de la loi et selon l’art. 23.3 SIA 144.</li> <li>La description du projet et des objectifs est suffisante.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et sont conformes à l’art. 12.3 SIA 144.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Aucun.</p>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</p>
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