Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 09.11.2020

Titre du projet du marché

 <p>Projet de construction de plusieurs bâtiments en extension du Collège du Cheminet et du Centre communal du Verger à Penthalaz, y compris la transformation des locaux existants, l’assainissement des façades et l’adaptation des aménagements extérieurs</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres fonctionnel avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>182972</p>
N° de la publication SIMAP 1060723
Date de publication SIMAP 02.11.2020

Adjudicateur

 <p>Association Intercommunale de la Venoge (ASIVenoge) en partenariat avec la Commune de Penthalaz.</p>

Organisateur

 <p>Vallat Partenaires SA , Conseils en marchés publics et en gestion de projets, à l'attention de Madame Nadia Pisani, Chemin du Collège 1, 1305 Penthalaz, Suisse, E-mail: office@v-partenaires.ch</p>

Inscription

 <p>En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit. </p>

Visite

 <p>Le site est accessible en tout temps, mais il est demandé aux visiteurs de restreindre leurs investigations et visites aux limites publiques, hors périodes d’activités scolaires.</p>

Questions

 <p>13/11/2020 uniquement sur Simap.ch. </p> <p>Réponses le vendredi soir 20/11/2020.<br /></p>

Rendu documents

 <p>14/12/2020 à16h00.</p> <p>Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur une clé USB. Toute offre arrivée ou déposée après le délai fixé sera exclue d'office de la procédure et ne sera donc pas recevable. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect de la date du rendu des offres.</p>

Rendu maquette

 <p>-</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Communauté de mandataires : architecte, architecte paysagiste, ingénieur civil (y.c. structure bois), ingénieurs CVSE et physique du bâtiment.</p> <p>Le pilote du groupement sera l'architecte.<br /></p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Les prestations concernent les phases 32 à 53 selon SIA 112, respectivement SIA 102, 103, 105 et 108.</p> <p>Le mandat concerne la réalisation du projet de construction de plusieurs bâtiments en extension du Collège du Cheminet et du Centre communal du Verger à Penthalaz, y compris la transformation des locaux existants, l’assainissement des façades et l’adaptation des aménagements extérieurs. Ces extensions s’inscrivent dans le cadre d’un Plan d’affectation « Le Cheminet » qui est en cours de procédure d’acceptation par les départements cantonaux. </p>

Communauté de mandataires

 <p>Attribution d’un mandat à un groupement pluridisciplinaire de mandataires composé d’un architecte (pilote), d’un architecte-paysagiste, d’un ingénieur civil (y.c. spécialiste en structure bois) et des ingénieurs spécialisés en installations techniques CVSE et en physique du bâtiment.</p> <p>Un bureau d’architectes et un bureau d’ingénieurs civils, ainsi que le ou les bureaux d’ingénieurs spécialisés en installations techniques du bâtiment CVSE ne peuvent participer qu’à un seul groupement pluridisciplinaire de mandataires. <br /></p> <p>Les bureaux de physicien du bâtiment et d’architecte-paysagiste sont autorisés à participer à plusieurs groupements soumissionnaires, mais au maximum à 3. </p> <p>L'association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise. <br /></p>

Sous-traitance

 <p>Admise uniquement pour les prestations de physicien du bâtiment.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>- M. Piéric Freiburghaus, syndic commune de Penthalaz. </p> <p>- M. Yves Jauner, municipal commune de Penthalaz, président du CODIR de l’ASIVenoge, </p> <p>- M. David Eggimann, municipal commune de Daillens, membre du CODIR de l’ASIVenoge</p> <p>- M. Christian Liard, municipal commune de Lussery-Villars, membre du CODIR de l’ASIVenoge</p> <p>- M. Patrick Vallat, architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA</p> <p>Suppléant:</p> <p>- Mme Renée Marendaz, Municipale Commune de Mex, Membre du CODIR de l’ASIVenoge</p>

Conditions de participation

 <p>Chaque bureau membre du groupement pluridisciplinaire de mandataires doit remplir les exigences des annexes P1, P5, P6 et P7, ainsi que le respect de l’une des deux conditions suivantes pour au moins un de leurs collaborateurs et ceci pour chaque compétence requise : </p> <p>- être porteur, à la date du dépôt de l’offre, d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ; </p> <p>- être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement REG A ou REG B.</p> <p>Le bureau d’architecte (pilote) doit présenter en annexe Q8 au moins une de ses références qui remplit les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre : </p> <p>- maîtrise des études de projet, de la phase du permis de construire, des appels d’offres publics selon l’AIMP et de la direction des travaux (phases SIA 32 à 53 selon le Règlement SIA 102 achevées après le 1er janvier 2016), ceci pour un projet neuf d’un montant total d’au moins CHF 10 millions TTC (CFC 1 à 5) et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique ; </p> <p>Le chef ou la cheffe de projet désigné(e) en annexe R9, personne-clé du bureau d’architectes, doit présenter au moins une de ses références personnelles qui remplit les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre : </p> <p>- aptitude à diriger un projet pour les phases 32 à 53 selon le règlement SIA 102, achevées après le 1er juillet 2016, concernant la construction d’un bâtiment neuf de d’un montant total d’au moins CHF 10 millions TTC (CFC 1 à 5), et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Aucune indication supplémentaire aux conditions de participation.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Personnes clés 25% (R9)</p> <p>C2  : Offre d’honoraires 25% (R1) / selon méthode T2*. </p> <p>C3 : Organisation du candidat 20% (P4,R8,R6,R13)</p> <p>C4 : Références des bureaux 20% (Q8)<br /><br />C5  : Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché 10% (R1) /selon méthode T4*<br /><br /></p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. </p> <p>*Guide romand des marchés publics.</p> <p>L’adjudicateur exclura les offres qui n'ont pas reçu au moins la note 3 sur les critères C1,C3, C4.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que le RLMP-VD art. 15, sous réserve des points mentionnés sous Manques de l’appel d’offres.</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. </li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les critères d'aptitude ne sont pas clairement énoncés conformément au règlement SIA 144 art. 23 ainsi qu’au RLMP-VD art. 15.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, alors qu’il en respecte les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
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