Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 10.02.2021

Titre du projet du marché

<p>3e correction du Rhône - Mesure anticipée II de St-Léonard - Mandat d'ingénieur</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

<p>209704</p>
N° de la publication SIMAP 1155249
Date de publication SIMAP 20.11.2020

Adjudicateur

<p>Etat du Valais Département de la Mobilité du territoire et de l'environnement (DMTE)</p>

Organisateur

<p>Office cantonal de la construction du Rhône (OCCR3), Rue des Creusets 5, 1951 Sion, Suisse, Téléphone: 027 606 35 20, E-mail: vincent.quinche@admin.vs.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue</p>

Questions

<p>04/12/2020</p> <p>Des demandes téléphoniques ne sont pas acceptées. </p> <p>Les demandes de renseignements et les questions doivent être déposées uniquement et directement sur SIMAP.</p>

Rendu documents

<p>22/01/2021</p> <p>La date du cachet postal fait foi. Les offres seront retournées dûment remplies et signées pour la date indiquée avec la mention : “3e correction du Rhône – MR1009 – MA II St-Léonard - Ne pas ouvrir“ par courrier prioritaire à l'adresse indiquée. Les offres remises en main propre seront exclues</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV:</p> <p>71300000 - Services d'ingénierie, </p> <p>71330000 - Services divers d'ingénierie</p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur civil spécialisé en construction hydraulique, Hydraulicien, Géotechnicien, Hydrogéologue, Architecture-paysagisme, Spécialiste en mobilité et aménagement du territoire, Spécialiste en environnement (sites pollués, gestion des matériaux, sols), Naturaliste, Génie forestier.</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Mandat d'ingénieur concernant les études et le suivi de la réalisation de l’élargissement du Rhône et renforcement de digues sur le tronçon de St-Léonard sur env. 1'800 m.</p> <p>Mandat d’ingénieur pour :</p> <ul><li>L’élaboration du dossier d’enquête publique, du dossier d’enquête publique approuvé (dossier MEPA),</li> <li>L’élaboration des documents d’appel d’offres pour les études d’ingénieurs liées à la phase d’exécution (dossiers d’exécution, soumissions, conditions générales et particulières, etc.), </li> <li>La conduite des groupements d’ingénieurs mandatés ultérieurement pour les études en phase d’exécution (élaboration des dossiers d’exécution et des soumissions), pour l’élaboration des documents d’appel d’offre pour la mise en soumission des travaux et pour la direction générale des travaux (DGT).</li> </ul> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103. </p> <p>Les prestations à fournir sont très scrupuleusement libellées cependant les contraintes des projets voisins, projets de tiers et mention de certaines prestations « Si nécessaire » ne permettent pas comparer de manière efficiente les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <ul><li>Le pilote du groupement doit disposer de compétences en direction et gestion de projets pluridisciplinaires et également une compétence en aménagement de cours d’eau ou en construction hydraulique.</li> <li>Les bureaux spécialisés dans les domaines de compétences "aménagement de cours d’eau" et "construction hydraulique" ne peuvent soumissionner qu’avec un seul et unique groupement.</li> <li>Pour les autres compétences (voir § 1.2.6), les bureaux peuvent participer à plusieurs groupements.</li> <li>L’offre déposée doit être signée par tous les partenaires du groupement/consortium</li> </ul>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <ul><li>Les éventuels sous-traitants doivent être annoncés au dépôt de l’offre et peuvent participer à plusieurs groupements.</li> <li>Les éventuels sous-traitants doivent être annoncés au dépôt de l'offre.</li> </ul>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués selon l’annexe 2 sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p> <p>Les bureaux préimpliquées selon l’annexe 3 ne sont pas mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’évaluation sera effectuée par les ingénieurs de l’OCCR3. Ils peuvent s’adjoindre les services d’un expert externe. L’appréciation des documents remis et l’analyse de l’offre d’honoraires fournissent les bases nécessaires et suffisantes pour qualifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » selon l’art. 31 de l’OcMP.</p>

Conditions de participation

<p>L’appel d’offres est ouvert à partir du 20 novembre 2020 à tous les bureaux d’ingénieurs spécialisés dans le domaine de l’aménagement de cours d’eau et de la gestion de grands projets. </p>

Critères d’aptitude

<p>Compétences spécifiques exigées : Si les compétences spécifiques demandées ne sont pas assurées, respectivement non confirmées par l'organigramme, l'offre est jugée inapte et, de ce fait, exclue. </p> <p>Nombre d'heures offert : Les offres dont le nombre d’heures proposé par le soumissionnaire au chapitre 1.5.1 est évalué préalablement comme insuffisant pour permettre l’accomplissement des prestations requises au chapitre 2.8 seront jugées inaptes et, de ce fait, exclues. Les bases pour cette évaluation sont notamment les exigences du cahier des charges, les normes ou règlements en vigueur, l'expérience pour des cas analogues et l'évaluation préalable faite par le MO qui peut, le cas échéant, requérir un avis d'expert.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix 30% (Méthode linéaire)</p> <p>C2 : Structure de l'offre financière 4%</p> <p>C3 : Organisation et composition de l’équipe de projet 16%</p> <p>C4 : Compétences des personnes affectées au mandat 25%</p> <p>C5 : Aspects techniques 25%</p> <p>Le critère prix est noté sur une échelle de 1 à 6.</p> <p>Pour les autres critères aucune échelle de notation n’est indiquée.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises ;</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée ;</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués ;</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres</li> <li>Les délais sont corrects.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés dans les annexes 2 et 3. Les règles de leur participation / exclusion du marché sont corrects pour ceux indiqués dans l’annexe 2. Pour ceux cités dans l’annexe 3 et, notamment l’auteur du rapport technique « Flex » aucune règle n’est indiquée.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 ;</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisés ;</li> <li>Le cahier des charges précises beaucoup de partenaires, de tiers concernés, de projets voisins et de prestations « Si nécessaire ». Il apparait manifeste que les imprévus auquel sera confronté le mandataire sont nombreux. En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables : Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un mandat d’étude parallèles, soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>