Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 10.02.2021

Titre du projet du marché

 <p>EMS Bussigny - Ingénieur civil</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>212711</p>
N° de la publication SIMAP 1166519
Date de publication SIMAP 08.12.2020

Adjudicateur

 <p>Fondation les Baumettes</p>

Organisateur

 <p>Fondation les Baumettes, à l'attention de Christian Fonjallaz, 1, Av. des Baumettes 120, 1020 Renens, Téléphone: 021 637 55 55, E-mail: fonjallaz@baumettes.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, 20.01.2021</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue. Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter les lieux librement.</p>

Questions

 <p>21.12.2020, sur simap ou par écrit auprès des architectes(courrier ou courriel).</p>

Rendu documents

 <p>20.01.2021 à 23h59.</p> <p>Le timbre postal fait foi.</p> <p>Un exemplaire papier non agrafé et non relié.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction</p> <p>Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le Maître d’ouvrage attend du mandataire qu’il fournisse les prestations d'ingénieur civil selon le règlement SIA 103 (2014) pour la construction d'un nouveau bâtiment selon les plans de l'appel d'offres. Précisément les prestations ordinaires selon le tableau ci-dessous sont demandées.<br />31 8 % Avant-projet<br />32 22 % Projet de l'ouvrage<br />33 2% Permis de construire<br />41 10 % Appels d'offres et comparaison, propositions d'adjudication<br />51 48 % Projet d'exécution<br />52 7 % Réalisation de l’ouvrage<br />53 3 % Mise en service<br />100 % Prestations ordinaires de l'ingénieur civil</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise, sous forme de société simple.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Pas de mandataires préimpliqués.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Christian Fonjallaz, directeur de la Fondation les Baumettes<br />M. Vincent Messarra-Yang, architecte au DSAS<br />M. Cédric Dubois, Ingénieur civil EPFL<br />M. Toufiq Ismail-Meyer, COMAMALA ISMAIL ARCHITECTES</p>

Conditions de participation

 <p>La procédure est ouverte à tous les ingénieurs civils établis en Suisse ou dans un état signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :</p> <p>A être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, du diplôme d’ingénieur des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence,</p> <p>ou</p> <p>B être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : Fondations des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG A ou REG B) ou dans un registre équivalent.</p>

Critères d’aptitude

 <p>- Capacité financière suffisante par rapport à l'ampleur du marché<br />- Etre inscrit au registre du commerce<br />- Etre solvable et s'acquitter régulièrement des contributions publiques</p> <p>Autodéclaration à remettre avec l'offre.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Structure, organisation et expérience 32%<br />C2 Stratégie et concept 20%<br />C3 Références 18%<br />C4 Prix de l'offre 30%, méthode linéaire "originale"</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <p> Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises (préciser les manques selon le règlement d’application de la loi du canton concerné et selon l’art. 23.3 SIA 144).</p> <p> La description du projet et des enjeux est suffisante.</p> <p> Préimplication : L'appel d'offres mentionne qu'il n'y a pas de mandataires préimpliqués.</p> <p> Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</p> <p> Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</p> <p> La pondération du prix permet une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</p> <p> Les délais sont corrects.</p> <p> Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</p> <p> Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.<br /><br /></p>

Manques de l’appel d’offres

 <p> La méthode de notation du prix n'est pas correcte, ou pas complètement expliquée. En effet, la formule proposée peut avoir comme résultat des notes négatives.<br /></p>

Observations de l’OMPr

 <p> L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</p> <p> L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</p> <p> En signant l'annexe P1, le soumissionnaire atteste respecter les conditions y relatives. Les annexes P6 et P7 font double emploi, et ne devraient pas faire partie de l'appel d'offre.<br /></p> <p> Le document de calcul des honoraires impose aux candidats de calculer les honoraires sur la base du coût de l’ouvrage. Cette pratique n’est plus admise suite à l’intervention de la COMCO.</p>