Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.05.2021

Titre du projet du marché

 <p>Rénovation du Palais du Gouvernement à Sion CFC 291 - Mandat d'architecte (DT)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>219847</p>
N° de la publication SIMAP 1192475
Date de publication SIMAP 23.04.2021

Adjudicateur

 <p>Etat du Valais DFE - SIP</p>

Organisateur

 <p>Département des finances et de l'énergie (DFE), Service immobilier et patrimoine (SIP), à l'attention de Marco Vargas, Av. du Midi 18, 1950 Sion, Suisse, E-mail: marco.vargas@admin.vs.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune indication.</p>

Visite

 <p>Aucune visite des lieux n'est prévue.</p>

Questions

 <p>Toutes les questions doivent être posées par email à l'adresse suivante : marco.vargas@admin.vs.ch</p>

Rendu documents

 <p>04/06/2021</p> <p>L'offre sera retournée sous pli recommandé, dûment remplie et signée à l'adresse de l'organisateur, avec la mention suivante : 'Rénovation Palais du Gouvernement'' - CFC 291_architectes - NE PAS OUVRIR</p>

Rendu maquette

 <p>-</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat d'architecture</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Les prestations concernent les phases 32 à 53 selon SIA 102 </p> <p>Rénovation du Palais du Gouvernement à Sion :</p> <ul><li>Réorganisation des locaux</li> <li>Mise en conformité (assainissement énergétique, protection incendie...) avec maintien de l'activité.</li> <li>Assainissement complet des iInstallations techniques</li> <li>Sécurité parasismique</li> <li>Travaux par étape</li> </ul>

Communauté de mandataires

 <p>Le groupement de bureaux d'architectes est admis (au maximum deux bureaux).</p>

Sous-traitance

 <p>Les éventuels sous-traitants doivent être annoncés au dépôt de l'offre.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et peuvent participer à l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

 <p>Tous les candidats doivent pouvoir prouver le respect des usages professionnels, notamment le respect des conventions collectives, et le paiement des charges sociales et fiscales.</p> <p>Le formulaire tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance sur les marchés publics du 11 juin 2003 doit obligatoirement être joint à l'offre.<br /></p>

Critères d’aptitude

 <p>Le groupe candidat doit disposer au moins du personnel suivant :</p> <ul><li>Un architecte chef de projet EPF ou HES ou équivalent (REG A ou REG B)</li> <li>Un architecte EPF ou HES ou équivalent (REG A ou REG B)</li> <li>Un directeur des travaux avec maîtrise fédérale ou équivalent </li> <li>Un dessinateur avec CFC</li> </ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1: Références du (des) bureau(x) dans les domaines rénovation et assainissement 40%</p> <ul><li>Références de rénovation de bâtiments maintenus en exploitation durant le chantier dans les cinq dernières années 20 %</li> <li>Références de rénovation de bâtiments classés ou de bâtiment à valeur patrimoniale dans les dix dernières années 20 %</li> </ul> <p>C2: Prix 30%</p> <ul><li>Montant de l'offre financière 15% (selon méthode T2)</li></ul> <ul><li>Crédibilité du prix basée sur le nombre d'heures 15 % (selon méthode T4)</li></ul> <p>C3: Structure du (des) bureau(x) et organisation du soumissionnaire pour ce projet 30%</p> <ul><li>Structure du (des) bureau(x) 10%</li></ul> <ul><li>Organisation du soumissionnaire pour ce projet 20 %</li></ul>

Indemnités / prix :

 <p>-</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent la majorité des indications requises, sous réserve des indications sous "Manques de l’appel d’offres".</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisamment détaillée. </li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects. </li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés. (art. 12 SIA 144)</li> <li>Il manque l’indication relative aux conditions de paiement (art.2 al.1 lit.m OcMP).</li> <li>Il n'est fait aucune mention concernant les modalités de réponses aux questions , cela ne garantit pas l’égalité de traitement. (art.9 OcMP / art.16 SIA 144) </li> <li>La publication de l’appel d’offres ne semble pas avoir été rédigée en allemand (art.4 al.1 OcMP).</li> </ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère que partiellement au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> <li>L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas à un Règlement sur les prestations et les honoraires et à son Aide au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.</li> </ul>