Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 21.05.2021

Titre du projet du marché

 <p>Nouveau tracé ferroviaire AIGLE-LEYSIN-VILLAGE – LEYSIN-BELVEDERE et Liaison verticale entre LEYSIN-FEYDEY et LEYSIN-CENTRE SPORTIF. Bureau d’Appui au Maître de l’Ouvrage.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>220254</p>
N° de la publication SIMAP 1194221
Date de publication SIMAP 30.04.2021

Adjudicateur

 <p>Transports Publics du Chablais SA</p>

Organisateur

 <p>Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure, Place de la Gare 5, CP 85, 1860 Aigle, E-mail : info@tpc.ch, à l'attention de Grégoire Favre, Place de la Gare 5, 1860 Aigle, Téléphone: 024.468.03.62, E-mail: pascaline.kerleau@tpc.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>19/05/2021, sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>11/06/2021 à 11h00, délai de réception.</p> <p>Deux exemplaires papier et sur clef USB (fichiers sources éditables et documents non protégés).</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.</p> <p>Prestations de BAMO.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations de BAMO générales dans le cadre du projet de prolongation de la ligne Aigle-Leysin jusqu'aux remontées mécaniques et de la liaison verticale entre Leysin-Feydey et Leysin-Centre-sportif.</p> <p>Les tâches à accomplir correspondent aux prestations d’appui au Maître d’ouvrage (BAMO) pour les phases suivantes :</p> <p>• Tranche ferme :</p> <p>o phases 21 et 22 « Etudes préliminaires » pour le projet de liaison verticale,</p> <p>o phase 31 « Avant-projet » pour les projets de liaison verticale et prolongement ferroviaire,.</p> <p>• Tranches conditionnelles, pour les projets de liaison verticale et prolongement ferroviaire (potentiellement dissociées) :</p> <p>o phase 32 « Projet de l’ouvrage »,</p> <p>o phase 33 « Procédure de demande d’autorisation »,</p> <p>o phase 41 « Appel d’offre, comparaison des offres, proposition d’adjudication »,</p> <p>o phase 51« Projet d’exécution »,</p> <p>o phase 52 « Exécution de l’ouvrage »</p> <p>o phase 53 « Mise en service, achèvement ».</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>Représentante du Canton de VAUD : Mme Morgane Fuzeau</li> <li>Représentant de la Commune de LEYSIN : M. Michel Paccaud</li> <li>Représentants des TPC: M. Grégoire Favre, M. Eric Pointet, Mme Romina Angeloni, juriste</li> </ul>

Conditions de participation

 <p>L’appel d’offres s’adresse à tout bureau d’ingénieur individuel ayant déjà fourni des prestations de Bureau d’Appui au Maître de l’Ouvrage (BAMO) dans le domaine du marché.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 : Garanties techniques, administratives et financières</p> <p>Q2 : Engagement sur l’honneur</p> <p>Q3 : Références</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>A1 : Prix 25%, notation selon méthode 3/2</p> <p>A2 : Organisation pour l’exécution du marché 45%</p> <p>A3 : Qualité technique de l’offre 30%</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux est suffisante.</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
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