Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 21.05.2021

Titre du projet du marché

<p>Nouvelle STEP intercommunale pour les communes de Sainte-Croix et Bullet - Appel d'offres mandataires </p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>220622</p>
N° de la publication SIMAP 1195719
Date de publication SIMAP 07.05.2021

Adjudicateur

<p>Communes de Sainte-Croix et Bullet. Par la Commune de Sainte-Croix, Services techniques, Hôtel de Ville, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix. Courriel : gregoire.wyss@sainte-croix.ch, Tél : 024 455 41 21</p>

Organisateur

<p>RWB Vaud SA, à l'attention de Jean-Marc Cuanillon, Route de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: 058 220 39 06, E-mail: jm.cuanillon@rwb.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>26.05.2021 à 14h00</p> <p>La visite n’est pas obligatoire.</p>

Questions

<p>11.06.2021</p> <p>L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH. L'adjudicateur répondra au fur et à mesure aux questions sous la forme d'un fichier qui pourra être téléchargé sur le site Internet SIMAP.CH et au plus tard cinq jours ouvrables après le délai pour poser les questions.</p>

Rendu documents

<p>02.07.2021 à 16h00</p> <p>Délais spécifiques et exigences formelles: Le moment de l'arrivée à destination de l'offre fait foi (le cachet postal ne fait pas foi). Il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance. Les offres hors délai seront exclues de la procédure. Offre à déposer en deux exemplaires papier faisant foi et un exemplaire numérique (USB)</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée. </p> <p>Ingénieur Process STEP, Ingénieur civil, Architecte, Géotechnicien, Ingénieur CVS, Ingénieur électricien MCCR, Direction des travaux, Spécialiste protection incendie et sécurité.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Marché de service pour la nouvelle STEP intercommunale pour les communes de Sainte-Croix et Bullet pour les phases 31 (compléments à l’avant-projet) à 53 (mise en service et achèvement) pour les prestations d’ingénierie suivantes (RPH SIA 108, 103 et 102 (2020)) :</p> <ul><li>Process et coordination technique ;</li> <li>Génie civil (GC), géotechnique et bâtiment (second œuvre, architecture et aménagements extérieurs) ;</li> <li>CVS (chauffage, ventilation et sanitaire) ;</li> <li>Électricité et MCCR (mesure, commande, contrôle et régulation).</li> </ul> <p>Montant des travaux donnant droit à des honoraires: CHF 11'537'000 HT</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103 et 108. </p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <p>Sans limite de membres associés. Les membres sont limités à une association. L’association doit nommer un Pilote qui a qualité de mandataire général. </p>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <p>La sous-traitance est uniquement admise pour des prestations très spécifiques et de faibles importances par rapport à l’ensemble du marché, telles que des expertises dans le domaine de la protection incendie ou de la sécurité, ou d’autres prestations de ce type. La part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 15% de l’ensemble du marché.</p> <p>Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées et doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire :</p> <ul><li>Ingénieur process STEP (SIA 108),</li> <li>Ingénieur civil (inclus ingénieur structure) (SIA 103),</li> <li>Géotechnicien,</li> <li>Ingénieur CVS (SIA 108), </li> <li>Ingénieur électricien / MCCR (SIA 108),</li> <li>Coordinateur technique (SIA 108),</li> <li>Directeur des travaux (SIA 103/108). </li> </ul> <p>Le sous-traitant n’est pas autorisé à déposer une offre en tant que soumissionnaire.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>M. Wyss Grégoire, Chef de service du Service technique/Commune de Sainte-Croix</li> <li>M. Pesenti Lionel-Numa, Municipal en charge des Services techniques/Commune de Sainte-Croix</li> <li>M. Oguey Daniel, Municipal en charge des Services techniques/Commune de Bullet</li> <li>M. Bernshaus Eric, Exploitant de la STEP intercommunale de La Villette</li> <li>M. Cuanillon Jean-Marc, Organisateur de la procédure/RWB Vaud SA</li> </ul> <p>Suppléants :</p> <ul><li>M. Gander Jean-François, Chef de service du Service urbanisme et bâtiments/Commune de Sainte-Croix</li> <li>Mme Randin Léa, Organisateur de la procédure/RWB Vaud SA</li> <li>Une personne externe participe à l'évaluation (organisateur)</li> </ul>

Conditions de participation

<p>Critères financiers-économiques:</p> <ul><li>Intégrité sociale et fiscale de l’entreprise, taille et composition.</li></ul> <p>Critères techniques:</p> <ul><li>L'offre doit être complète et conforme aux exigences et contraintes du cahier des charges.</li></ul> <p>Critères organisationnels:</p> <ul><li>Langue française maîtrisée par l'ensemble de l'équipe de projet. </li> <li>Acceptation des conditions administratives de la procédure d'appel d'offres par la signature du présent document « Règlement de procédure ».</li> </ul> <p>Attestations sur l’honneur</p>

Critères d’aptitude

<p>Critères d’aptitude process</p> <ul><li>Le soumissionnaire présente au minimum deux références de mandats pour des études et réhabilitation/construction de STEP avec traitement biologique par boues activées et coordination interdisciplinaire et spatiale. Références sur des projets achevés ou en voies d’achèvement il y a moins de 10 ans.</li></ul> <p>Critères d’aptitude génie civil et géotechnique</p> <ul><li>Le soumissionnaire présente au minimum deux références de mandats pour des études et réhabilitation/construction de STEP ou d’autres ouvrages hydrauliques comportant des exigences élevées relatives à la durabilité et à l’étanchéité des bétons en contact avec l’eau. Références sur des projets achevés ou en voies d’achèvement il y a moins de 10 ans.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix et temps consacré 30% (Méthode T200 Linéaire)</p> <p>C2 : Références 30%</p> <p>C3 : Méthodologie 25%</p> <p>C4 : Organisation 15%</p> <p>Dans l’hypothèse où l’adjudicateur choisit d’évaluer simultanément les critères d’aptitude et d’adjudication dans la même grille, les critères et/ou sous-critères marqués d’un astérisque sont éliminatoires si le soumissionnaire n’obtient pas au moins la note de 3 sur 5.</p> <p>Une offre anormalement basse (en heures et/ou en coût) pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion.</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.<br /> </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Le mandataire Geotest, auteur d'un rapport d'investigations sur les bétons, n'est pas mentionné, bien que le rapport fasse partie des documents de l'offre. Les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes pour les mandataires préimpliqués cités.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu'il en respecte les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>