Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 28.06.2021

Titre du projet du marché

 <p>N01.06 190054 - Upn. Nyon-Etoy - Prestations APR et DLT GC - environnement - BSA pour les phases MK/AP + VoMa (ID 7433)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>221298</p>
N° de la publication SIMAP 1198109
Date de publication SIMAP 21.05.2021

Adjudicateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>14.06.2021</p> <p>Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plateforme jusqu'au 21.06.2021. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.</p>

Rendu documents

 <p>12.07.2021</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». Le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté. En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture de la filiale et contre remise d’un accusé de réception. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée. </p> <p>Spécialités engagées : Ingénieur en génie civil, Ingénieur en environnement, Ingénieur électromécanique, Direction des travaux</p> <p>Domaine OFROU concernés : T/U, K, T/G et BSA</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>L’OFROU planifie l’entretien du tronçon de l’autoroute N01 entre les jonctions de Nyon et Aubonne (km 33.342 à 51.050). Pour répondre aux différents objectifs, deux projets ont été générés :</p> <ul><li>N01.06 190054 Upn. Nyon – Etoy – travaux de gros entretien</li> <li>N01.06 190053 Ant. Nyon – Etoy - maintien de la substance du tronçon jusqu’aux travaux de gros entretien via des mesures temporaires et/ou anticipées</li> </ul><p>Les prestations du présent marché correspondent aux prestations d’auteur de projet et de direction locale des travaux (APR et DLT) des domaines de génie civil, environnement et BSA pour la phase MK du projet Upn. Nyon – Etoy ainsi que les phases MP jusqu’à la mise en service et achèvement du projet Ant. Nyon – Etoy.</p> <p>Les prestations des domaines : trafic, traitement des eaux et géomètre ainsi que le suivi environnemental de réalisation ne font pas partie du présent marché.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103, 108 et 112. </p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise sous les conditions suivantes :</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;</li> <li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;</li> <li>les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.</li> </ul>

Sous-traitance

 <p>Admis. </p> <p>50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent probablement tous être demandés par écrit auprès de marchespublics.estavayer@astra.admin.ch </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

 <p>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.</p> <p>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;</p> <p>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Qualité du soumissionnaire 40%</p> <p>C2 Qualité de l’offre 30%</p> <p>C3 Prix 30% (Linéaire)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
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