Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 19.07.2021

Titre du projet du marché

 <p>Ecole du Village - Projet de transformation, rénovation et mise en conformité Mandat d'architecture pour la phase réalisation (y c. direction générale)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres fonctionnel avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>222945</p>
N° de la publication SIMAP 1204609
Date de publication SIMAP 25.06.2021

Adjudicateur

 <p>Administration communale de Fully, Service technique, Rue de l'Eglise 46, 1926 Fully</p>

Organisateur

 <p>Service technique, Rue de l'Eglise 46, 1926 Fully, Suisse, Téléphone: 0277471131, E-mail: service.technique@admin.fully.ch</p>

Inscription

 <p>En déposant son dossier, le concurrent est considéré comme inscrit.</p>

Visite

 <p>30.06.2021 à 11h00</p> <p>Facultative, aura lieu uniquement pour permettre aux soumissionnaires de mieux comprendre les travaux à réaliser décrits dans la série de prix. Il ne sera répondu à aucune question sur place.</p>

Questions

 <p>07.07.2021 via simap</p> <p>Réponses le 14.07.2021</p>

Rendu documents

 <p>19.08.2021</p> <p>Un exemplaire papier (classeur A4)  + numérique (format pdf identique au document papier)</p> <p>Les offres dûment remplies doivent être retournées sous pli recommandé. (date du timbre postal faisant foi), à l'Administration communale, Service technique, Rue de l'Eglise 46, 1926 Fully. Avec mention« Ecole du Village - NE PAS OUVRIR».</p> <p>Ouverture des offres le 23.08.2021 à 11 h00, à l'administration communale, salle des Follatères. Les soumissionnaires ainsi qu'un représentant de l'association professionnelle intéressée peuvent assister à l'ouverture.</p>

Rendu maquette

 <p>-</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat d'architecture. Les prestations concernent les phases 41 à 53 selon SIA 102 + prestations jugées nécessaires par le mandataire et non définies dans le cahier des charges.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le projet consiste en une redistribution complète des locaux à l’intérieur du bâtiment scolaire. L’agrandissement des salles de classes ainsi que la création de locaux communs permettront de bénéficier de conditions d’enseignement conformes à ce qui est demandé aujourd’hui. Le devis estimatif se monte à CHF 4'008'000.- HT (+/- 10 %), y compris une enveloppe de CHF 400'000.- pour le mobilier scolaire et tableaux interactifs.<br /></p> <p>La dossier d'autorisation de construire a été déposé le 14 février 2021 auprès du Secrétariat cantonal des constructions et est encore en cours de traitement. Une décision favorable d'autorisation de construire est attendue dans les deux mois.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Le groupement de bureaux/consortium est autorisé. Chaque membre doit répondre aux mêmes exigences et conditions de participation. Les associés nommeront un bureau « pilote».</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés. Les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Non nommé.</p>

Conditions de participation

 <ul><li>Être architecte, dipl. EPF ou HES ou équivalent (REG A ou REG B)</li><li>Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions (Annexes P3 + P6 + P7).</li><li>Attestation impôts à la source et charges sociales (originaux, validité 30 jours)</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>C1 : Organisation interne du soumissionnaire 50% (annexe Q2)</p> <p>C2 : Références 50% (annexe Q6)</p> <p>La notation sera faite selon l'annexe T1 (0 à 5). Le soumissionnaire qui n'obtient pas la note moyenne de 2.5 est écarté de la procédure.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix global 50% (T2 + T4)</p> <ul><li>30% Prix (Méthode T1.5)</li><li>20% Nombre d'heures nécessaires pour l'exécution des prestations (méthode T4)</li></ul><p>C2 : Organisation pour l'exécution du projet 50% (R6 + R9)</p> <ul><li>20% Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché (R6)</li><li>30% Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché (R9)</li></ul><p>Les critères d'adjudication, également notés selon l'annexe T1 (0 à 5)</p>

Indemnités / prix :

 <p>-</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l'art.2 de l'OcMP et la majorités des indications selon l’art. 23.3 SIA 144 (voir "Manques de l’appel d’offres").</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisamment détaillée. </li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. </li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. </li><li>Les délais sont corrects. </li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés. (art. 12 SIA 144) et aucun membre n'est indépendant.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués mais l'annexe Q6 ne renseigne pas sur le nombre de références demandé.</li><li>Dans la liste des documents à fournir par les concurrents sont mentionnés les deux documents suivants dont on ne comprend pas à quels critères et/ou annexes ils font référence et donc comment ils seront analysés:<ul><li>Liste du personnel du (des) bureau(x) avec mention des catégories SIA</li><li>Informations sur la gestion de la qualité dont pourra bénéficier le projet</li></ul></li></ul><p>Contacté par l’OMPr, l’organisateur a indiqué par le biais des réponses aux questions le nombre de références demandées dans l’annexe Q6 et de quelle manière seront analysés les documents "Liste du personnel du (des) bureau(x) avec mention des catégories SIA" et "Informations sur la gestion de la qualité dont pourra bénéficier le projet".</p> <p>L’organisateur a indiqué que le collège d’évaluation comporte trois membres, mais aucun indépendant du MO. L’organisateur ne souhaite pas y remédier d’une quelconque façon pour cette procédure.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. <br /></li><li>L’OMPr regrette aussi que les phases 32 et 33 ne fassent pas partie de l'appel d'offres.</li></ul>