Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 14.07.2021

Titre du projet du marché

 <p>Contrat-cadre de mandataires d'entretien Parc immobilier de l'État de Vaud, Établissements de la Plaine de l'Orbe, Lot-33b</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres fonctionnel

ID du projet

 <p>222873</p>
N° de la publication SIMAP 1204167
Date de publication SIMAP 01.07.2021

Adjudicateur

 <p>Canton de Vaud, DGIP - Direction de l'Architecture et de l'Ingénierie</p>

Organisateur

 <p>Irbis Consulting SA, Rue des Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, E-mail: i.baudry@irbisconsulting.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>12/07/2021, sur plateforme simap.ch uniquement</p>

Rendu documents

 <p>25/08/2021 à 12h00, exclusivement par envoi électronique crypté via incamail.com, nécessitant la création d’un compte gratuit, à: dematerialisation@cougargroup.ch</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat pluridisciplinaire d’architecture et d’ingénierie CVC-S-E-MCR.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché porte sur l'attribution d'un contrat-cadre de mandataires d'entretien, pour toutes les prestations d'architecture et d'ingénierie CVC-S-E-MCR sur 41 bâtiments des Établissements de la Plaine de l'Orbe (établissements pénitentiaires).</p> <p>Durée du mandat du 01.10.2021 au 31.12.2023. Sur la base de la planification actuelle, le montant des travaux prévus pour la durée du marché est estimé à environ 11 millions de francs TTC, honoraires compris.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise. Le soumissionnaire doit impérativement être composé d'un bureau d'architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'ingénieurs.</p> <p>CVC-S-E-MCR. Le pilote doit obligatoirement être le bureau d'architectes. Les bureaux d'architectes qui souhaitent s'associer doivent se constituer en société simple.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Président :</p> <ul><li>M. Pierre De Almeida – DFIRE-DGIP-DAI, Directeur de l’Architecture et de l’Ingénierie</li></ul><p>Membres :<br /></p> <ul><li>Mme Christiane Von Roten, Pont12 Architectes SA, Architecte Associée</li><li>M. Enrique Zurita, Weinmann Energies, Directeur Général</li><li>M. Frédéric Abbet, DFIRE-DGIP-DAI, Responsable Domaine III</li><li>M. Raphaël Brossard, DES-SPEN, Chef de service adjoint</li></ul><p>Suppléants :</p> <ul><li>M. Laurent Amez-Droz, DFIRE-DGIP-DIF Chef de la Direction Immobilier et Foncier</li><li>M. Christopher Pyroth, DFIRE-DGIP-DAI, Ingénieur</li><li>M. Laurent Leuba, DFIRE-DGIP-DAI, Architecte</li></ul>

Conditions de participation

 <p>Principales conditions de participation :</p> <ul><li>Le soumissionnaire doit nécessairement avoir compétence de signature pour des demandes d’autorisation et de mise à l’enquête au sens de l’article 107 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 04.12.1985), sous peine d’exclusion de l’offre.</li><li>Lors du dépôt de leur dossier de candidature, les architectes membres des équipes candidates doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :<ul><li>Être titulaire du diplôme d'architecte, délivré soit par les Ecoles polytechniques fédérales (EPFZ, EPFL), soit par l'Institut d'architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG), soit par l'Académie d'architecture de Mendrisio, soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisée suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d'un diplôme étranger reconnu équivalent.</li><li>Être admis en qualité d'architecte au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B.</li></ul></li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Bureau d'architectes :</p> <ul><li>APT.1 - Une référence relative à des travaux ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation soumise à l'enquête publique.</li><li>APT.2 - Une référence relative à l’organisation d’une procédure d’appel d’offres ouverte ou sélective, pour l’adjudication de travaux de construction ou de rénovation, soumise aux dispositions de l’accord intercantonal sur les marchés publics - AIMP 25.11.1994 et 15.03.2001.</li><li>APT.3 - Une référence relative à des travaux conduits dans un bâtiment en exploitation, inclus obligatoirement direction architecturale et direction des travaux.</li><li>APT.4 - Le maître d’ouvrage considère que la taille du bureau doit être d’un minimum de cinq collaborateurs équivalent temps plein afin de mener à bien cette mission.</li></ul><p>Bureau(x) d'ingénieurs CVC-S-E-MCR :</p> <ul><li>APT.5 - Une référence pour chaque spécialité (CVC-S-E-MCR) relative à un projet d’entretien, de rénovation ou de transformation pour l’ensemble des phases SIA suivantes : études (phase 3 selon SIA 112), appel d’offres (phase 4 selon SIA 112) et réalisation (phase 5 selon SIA 112).</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <ul><li>ADJ.1 - Prix – pondération 30%<ol><li>Tarif horaire du bureau d’architectes – 15%</li><li>Tarif horaire moyen du (des) bureau(x) d’ingénieurs – 15%</li></ol></li><li>ADJ.2 - Organisation et ressources mises à disposition – pondération 40%<ol><li>Organisation pour l’exécution du marché – 20%</li><li>Qualifications des personnes-clés – 20%</li></ol></li><li>ADJ.3 - Expérience du soumissionnaire – pondération 30%<ol><li>Projets de référence du bureau d’architectes – 15%</li><li>Projets de référence du (des) bureau(x) d’ingénieurs CVC-S-E-MCR – 15%</li></ol></li></ul><p>Notation du prix selon formule : Note = 5 * ((2 * tarif horaire offert le plus bas) – tarif horaire du candidat) / tarif horaire offert le plus bas. Si la formule conduit à une notation négative, c’est la note 0 qui sera attribuée.</p> <p>Notation de 0 à 5 points. Des demi-points peuvent être attribués.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon le règlement d’application de la loi du canton concerné et selon l’art. 23.3 SIA 144.</li><li>La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.</li><li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. </li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et sont conformes à l’art. 12 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Aucun.</p>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</p>
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