Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 30.08.2021

Titre du projet du marché

 <p>02615 / Correction et élargissement de la route au lieu-dit "La Paule"</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>223102</p>
N° de la publication SIMAP 1205235
Date de publication SIMAP 30.06.2021

Adjudicateur

 <p>Office cantonal des ponts et chaussées du canton de Berne </p>

Organisateur

 <p>IIIe arrondissement d´ingénieur en chef</p> <p>Service pour le Jura bernois, à l'attention de Cédric Berberat, Grand Nods 1, 2732 Loveresse, Suisse, Téléphone: 031 636 49 50, E-mail: info.tbaoik5@be.ch, URL http://www.bve.be.ch/bve/fr/index.html</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>06.08.2021</p> <p>Les questions doivent être posées en français sur le forum SIMAP. Publication des réponses à l'attention des soumissionnaires le 12.08.2021.</p>

Rendu documents

 <p>25.08.2021</p> <p>Les offres doivent être remise en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (USB). Les offres doivent être remises à la poste suisse (courrier A) ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le jour du délai de dépôt. Le cachet du bureau de poste suisse faisant foi; coursier: à 16 h dernier délai. En ce qui concerne le respect du délai, l’article 42 LPJA (RSB 155.21) en relation avec l’article 18, alinéa 3 OCMP (RSB 731.21) est applicable. L’emploi d’une machine à affranchir n’est pas une preuve suffisante pour le respect du délai. Mentionner sur l'enveloppe ou le paquet "La Paule - Mandat ingénieur".</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV:</p> <p>71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Spécialités engagées : Ingénieur civil, Direction générale de projet ; Directeur de travaux</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Objet du marché:</p> <ul><li>Phases SIA 103/2020: 32 partielle, mise à jour et actualisation du projet / 41 / 51-53.</li></ul><p>Objectifs principaux poursuivis par le projet:</p> <ul><li>Sécurisation générale du tronçon par la correction et l'élargissement de la chaussée.</li><li>Sécurisation du trafic cycliste par l'aménagement d'une bande cyclable (secteur Mont-Tramelan).</li><li>Modération de trafic à l’entrée ouest de la localité des Reussilles par l’aménagement d’une porte d’entrée/sortie de la localité.</li><li>Suppression d’un point noir du réseau routier par l’aménagement d’un giratoire au droit du carrefour des routes cantonales n° 248.1 et 248.2.</li><li>Sécurisation du cheminement du bétail par l’aménagement de passages inférieurs.</li><li>Aménagement durable et respectant le standard d’aménagement des routes cantonales.</li></ul><p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise</p> <p>Candidature sous forme de groupement de bureaux d'ingénieurs autorisée.</p>

Sous-traitance

 <p>Pas d’information</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués autorisés ou non ne sont pas mentionnés. Les documents du dossier d’approbation des plans, établi par Emch + Berger Berne sont remis dans le dossier d’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Les membres du comité d’évaluation ne sont pas cités dans l’offre.</p>

Conditions de participation

 <p>Compétences et expériences dans le domaine de l’ingénierie civil.</p>

Critères d’aptitude

 <ul><li>Compétences de l’entreprise/la communauté de soumissionnaires (professionnelle, technique, organisationnelle)</li><li>Performances de l’entreprise/la communauté de soumissionnaires (économiques, infrastructurelles, ressources disponibles) </li><li>Gestion de la qualité </li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 35% (Linéaire)</p> <p>C2 : Compétence du personnel clé 40%</p> <p>C3 : Organisation du projet 15%</p> <p>C4 : Programme d’étude du projet 10%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisant.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li><li>Les délais sont corrects.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises : Conditions de sous-traitance, Comité d’évaluation</li><li>Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont pas précisées.</li><li>La pondération (35%) et la méthode de notation du prix (sans temps consacré) ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas indiquées.</li><li>En considérant le montant des travaux de 5.5 millions HT (Annexe_PR2006_21_21B_Rapport) et un taux de 8% (Faible pour prestations IC, DGP et DT) cela correspondrait à des honoraires d’un montant de 440'000 CHT. L’appel d’offres devrait par conséquent être soumise aux accords internationaux.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte pas les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>