Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 13.09.2021

Titre du projet du marché

 <p>N01.06 190037 - BSA GHGW Vengeron-Nyon - Lot 15 Système GHGW (ID 7256)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>222993</p>
N° de la publication SIMAP 1204819
Date de publication SIMAP 28.06.2021

Adjudicateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>19.07.2021</p> <p>Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 26.07.2021. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.</p>

Rendu documents

 <p>24.08.2021 à 23h59</p> <p>Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». Le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté. En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture de la filiale et contre remise d’un accusé de réception. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: </p> <ul><li>34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, </li><li>48810000 - Systèmes d'information</li></ul><p>Spécialités engagées : Ingénieur électromécanique, Direction des travaux</p> <p>Domaine OFROU concernés : BSA</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Réalisation d’un système GHGW, sur la N01 entre l’ECH du Vengeron (Pk15) et la jonction de Nyon (PK36). Soit l’installation de 34 nouvelles potences de signalisation réparties tous les ~1.5km (signaux, caméra, évaluation du trafic, CoT, réseau IP sur FO, système AS/SVL).</p> <p>Le lot 15 comprend (système provisoire) :</p> <ul><li>ensemble du dispositif pourra être commandé via un système GHGW de niveau AS et d'un système VDE depuis CASTOR, Blécherette et OFROU VMZ-CH.</li><li>système VDE récupère l'ensemble des données VKE pour élaborer les données trafic à destination du système GHGW.</li><li>LSS, automates effectuant la liaison entre le système provisoire GHGW et les nouveaux équipements de régulation de vitesse et d'annonce de danger BSAS.</li></ul><p>Les systèmes GHGW, VDE et LSS seront conçus pour être à terme intégrés dans le système UeLS-CH UT II et évolutifs pour la prise en compte de nouveaux tronçons GHGW.</p> <p>Les prestations à fournir sont définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise, sous les conditions suivantes :</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li><li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li><li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;</li><li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;</li><li>les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.</li></ul>

Sous-traitance

 <p>Admise </p> <p>30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent probablement tous être demandés par écrit auprès de marchespublics.estavayer@astra.admin.ch </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

 <p>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.</p> <p>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;</p> <p>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</p> <p>Respect des dispositions sur la protection des travailleurs, sur les conditions de travail et sur l'égalité de salaire entre hommes et femmes.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 Capacité technique</p> <p>Q2 Capacité économique et financière</p> <p>Q3 Personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Moyens pour assurer la qualité de l’ouvrage 35%</p> <p>C2 Qualité des équipements et de l’exécution 35%</p> <p>C3 Prix 30% (Linéaire)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués</li><li>Les délais sont corrects</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres</li><li><br /></li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>