Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 19.08.2021

Titre du projet du marché

 <p>Renouvellement de la gare de Cressier-FR | Prestations d'ingénieur civil</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>224637</p>
N° de la publication SIMAP 1211057
Date de publication SIMAP 29.07.2021

Adjudicateur

 <p>Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA</p>

Organisateur

 <p>Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA, Route du Vieux- Canal 6, 1762 Givisiez, Suisse, Téléphone: 026/351.02.00, E-mail: julien.horner@tpf.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue </p>

Questions

 <p>12.08.2021</p> <p>L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé posées par écrit et transmises sous la forme électronique directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone ou par courriel. Les réponses seront données sous la forme d’un fichier qui pourra être téléchargé depuis le site Internet SIMAP.CH</p>

Rendu documents

 <p>22.09.2021 À 11h00</p> <p>08.09.2021 à 11h00 pour les bureaux préimpliqués</p> <p>Seules les offres complètes, arrivées dans le délai fixé et signées seront prises en considération. Les offres sont soit adressées par courrier recommandé soit remise en main propre. Le cachet postal ne fait pas foi. Les offres sont remises en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique sur clé USB. L’offre doit porter la mention « Ne pas ouvrir – Renouvellement de la gare de Cressier-FR - Prestations d'ingénieur civil »</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire</p> <p>Un mandataire individuel est envisagé. </p> <p>Spécialistes engagées : Ingénieur ferroviaire, Ingénieur civil, BAMO et Direction générale du projet, Direction général et locale des travaux.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Les TPF souhaitent renouveler les infrastructures ferroviaires de cette gare de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de l’exploitation et des usagers. Le projet s’inscrit dans la volonté d’améliorer le confort et la sécurité des voyageurs et de se conformer aux exigences de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Le présent appel d’offres porte sur les prestations d’ingénieur civil pour l’étude et le suivi de réalisation de l’infrastructure et de la superstructure des nouvelles voies, des ouvrages de génie civil et des nouveaux quais ainsi que des aménagements extérieurs de la « place de la gare » (Phases SIA 31-33, ainsi que phases SIA 41 à 53 en option MO). L’objet du marché est décrit en détail dans le cahier des charges (pièce C1).</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise </p>

Sous-traitance

 <p>Admise </p> <p>La part sous-traitée ne peut pas excéder 20% de la valeur totale de l’offre. Un sous-traitant peut déposer une offre de sous-traitance pour plusieurs soumissionnaires. Chaque sous-traitant doit être annoncé dans l’offre avec leur part en pourcent de l’offre financière totale et doit aussi pouvoir prouver sur simple requête de l’adjudicateur du respect des exigences et conditions de participation à l’appel d’offres </p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués, yc organisateur, sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres (Un extrait du rapport technique est quant à lui remis). </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Pas d’indication </p> <p>A l’exception de « L’évaluation des offres est placée sous la responsabilité de l’adjudicateur qui peut s’adjoindre l’aide d’un collège d’experts ou d’un comité d’évaluation »</p>

Conditions de participation

 <ul><li>L’offre ne doit pas être supérieure au 30% du chiffre d’affaires moyens sur trois ans.</li><li>Respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs.</li><li>Respect des dispositions relatives aux conditions de travail.</li><li>Respect des dispositions relatives à l’égalité salariale entre femmes et hommes.</li><li>Respect des dispositions relatives au droit de l’environnement.</li><li>Comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 : Capacité technique du soumissionnaire ;</p> <p>Q2 : Capacité financière de l’entreprise.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 40% (Méthode T2, Plausibilité des heures considérée (T4)).</p> <p>C2 : Personnes-clés 30%</p> <p>C3 : Démarches et méthodologie 30%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li><li>Les délais sont corrects.<br /> Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li><li>En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues se basent sur une étude préliminaire remise. Les prestations à fournir sont suffisamment claires. </li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises : Selon l’art. 23.3 SIA 144 les membres du comité d’évaluation ne sont pas cités nommément.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>