Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 10.09.2021

Titre du projet du marché

<p>Assainissement du collège des Parcs </p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>225556</p>
N° de la publication SIMAP 1214705
Date de publication SIMAP 27.08.2021

Adjudicateur

<p>Service du patrimoine bâti, Ville de Neuchâtel</p>

Organisateur

<p>Service du patrimoine bâti, à l'attention de Patrick Aiassa, Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, E-mail: Patrick.Aiassa@ne.ch</p>

Inscription

<p>Aucune.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue. Les parties collectives sont accessibles librement durant les heures d’école.</p>

Questions

<p>08/09/2021, sur forum simap.ch uniquement.</p>

Rendu documents

<p>06/10/2021, le tampon postal faisant foi.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Mandat d’architecte.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Les prestations prévues concernent les prestations ordinaires 32 (partiel), 41, 51 à 53 du règlement SIA 102 (2020) ainsi que quelques prestations complémentaires.</p>

Communauté de mandataires

<p>Non admise.</p>

Sous-traitance

<p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Aucun bureau mentionné (sauf BAMO).</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>Patrick AIASSA, architecte, Ville de Neuchâtel, chef de projet</li><li>Thierry FAVRET, architecte, Ville de Neuchâtel, responsable du patrimoine bâti</li><li>Pierre GEISSBÜHLER, économiste, Ville de Neuchâtel, secrétaire général du FFSS </li><li>Thomas URFER, architecte, URFER ARCHITECTES SA, BAMO phase projet </li></ul>

Conditions de participation

<ul><li>Etre porteur d’un diplôme EPF, AAM, EAUG, HES/ETS) ou d'un diplôme étranger bénéficiant d'une équivalence ;</li></ul><p>OU</p> <ul><li>Etre inscrit REG A ou B.</li></ul>

Critères d’aptitude

<p>Aucun.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<ul><li>Présentation – 10% </li><li>3 références travaux – 15%</li><li>2 références – 20% </li><li>Analyse de la tâche, organisation – 10% </li><li>Calcul détaillé́ des prestations en heures – 30%</li><li>Tarif – 15%</li></ul><p>Le barème des notes est différent d’un critère à l’autre : Le nombre de points maximum que l’on peut obtenir à chaque critère correspond au pourcentage de sa pondération. En fait, aucune note n’est attribuée, mais des points et dont la somme totale peut être au maximum 100.</p> <p>La notation du nombre d’heures ainsi que du tarif est calculée selon l’écart par rapport à la « moyenne pondérée » (?) des offres.</p>

Indemnités / prix :

<p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li><li>La pondération du critère relatif au prix amène à penser (malgré l’absence de clarté sur la notation) qu’elle permet une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais répondent (tout juste) aux exigences légales. Voir aussi indication sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et répondent aux exigences de l’art. 12 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont-elles correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents d’appel d’offre n’ont pu être téléchargés et consultés que 5 jours après la publication de l’avis (art. 23.2 SIA 144).</li><li>Il ne ressort pas de quelle manière est évaluée l’aptitude des candidats, aucun critère y relatif n’étant fixé (art. 10 al. 2, art. 18 lit. e, art. 19 et art. 27 LCMP / art. 32 RELCMP / art. 23.3 SIA 144).</li><li>Le barème des notes des critères qualité est différent pour chaque critère et mélange notation et pondération, ce qui rend la compréhension difficile et diminue la transparence.</li><li>Le tableau à remplir avec les heures proposées pour chaque prestation partielle est trompeur quant à l’étendue du mandat, car il comprend toutes les phases et prestations partielles selon SIA 102 alors que le marché ne concerne pas toutes les phases partielles. L’étendue du marché n’est indiquée que vers la moitié du cahier des charges et ce pas très clairement (phase 32 selon SIA 102 partielle, mais les tâches déjà effectuées doivent être trouvées à un autre endroit). Ceci pourrait résulter en un travail conséquent des candidats et qui serait partiellement inutile.</li><li>La méthode de notation des critères concernant le nombre d’heures ainsi que le tarif n’est pas claire du tout. Cela concerne tant la formule appliquée (linéaire, au carré, …) que les valeurs sur lesquelles la formule serait appliquée (moyenne « pondérée » en éliminant les extrêmes – selon quel principe ?). Le nombre d’heures est subdivisé en différentes positions pour l’appréciation et qui sont pondérées, sans toutefois que la pondération soit indiquée. Il est indiqué qu’il pourrait y avoir des compensation d’une position à l’autre, mais sans préciser de quelle manière il en serait tenu compte.</li><li>La notation du tarif n’explicite pas quel tarif est appliqué : tarif horaire moyen ou montant total ou autre ? La formule de notation n’est pas indiquée (linéaire, au carré, …).</li><li>La forme de la rémunération ne ressort pas clairement : Forfait total ou partiel ou rémunération d’après le temps effectif ?</li><li>Il manque l’indication sur le ou les mandataires préimpliqué/s ainsi que les règles de leur exclusion ou non du marché.</li><li>Le travail exigé des candidats, notamment le fait de devoir estimer le temps nécessaire par tâche (!), est particulièrement lourd.</li><li>Au vu du travail exigé des candidats et du fait que les documents n’ont été publiés que 5 jours après l’avis d’appel d’offres, les délais paraissent trop courts (art. 28 RELCMP).</li></ul>

Observations de l’OMPr

<p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.</p>