Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 23.09.2021

Titre du projet du marché

 <p>BAMO pour la STEP régionale</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>220716</p>
N° de la publication SIMAP 1196109
Date de publication SIMAP 01.09.2021

Adjudicateur

 <p>Association intercommunale STEP Echallens (ASET)</p>

Organisateur

 <p>Administration communale d'Echallens, Place du Château 4A, 1040 Echallens, Téléphone: 079 274 16 50, E-mail: christian.monney@echallens.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>27/09/2021, sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>12/10/2021 à 16h00.</p> <p>Délai de réception, le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Les offres seront déposées :<br />• en deux exemplaires sous forme papier (classeurs)<br />• par courriel sous format informatique contenant toute l’offre sur un seul fichier de format .pdf pour le texte (pas de multiples fichiers) et un fichier de format xls pour les prix, ou, si les fichiers excèdent 10Mo, sur deux clés USB jointes au dossier papier ou sur un serveur d’échange de fichiers.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux. </p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>BAMO</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations du bureau d’assistance au maître d’ouvrage (BAMO) nécessaires pour organiser, lancer, piloter et assurer le succès du projet (stations d'épuration, stations de pompage et réseaux des collecteurs) et l’approbation du PGEE régional.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>• M. Christian MONNEY, Président du CoPil et de la DirPro,</p> <p>• M. Olivier CHAIX, BAMO pour la mise au concours des prestations</p> <p>• Un membre du CoPil (Municipal) qui sera désigné ultérieurement, et/ou</p> <p>• Un chef de service de l’administration communale d’Échallens</p>

Conditions de participation

 <p>Maîtrise de la langue française (CP niveau C2, remplaçant niveau C1)</p>

Critères d’aptitude

 <p>Références minimales à présenter.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 20%, notation linéaire.</p> <p>C2 : Organisation pour l'exécution du marché 40%</p> <p>C3 : Qualités techniques de l'offre 25%</p> <p>C4 : Organisation de base du candidat 5%</p> <p>C5 : Références du candidat 10%</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.<br /></li><li>La description du projet et des objectifs est suffisante.</li><li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation connus à ce jour sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</p> <p>Après l'intervention de l'OMPr, le MO s'est engagé à modifier dans les réponses aux questions le sous-chapitre relatif à la propriété des documents dans le chapitre 9.1.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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