Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 18.10.2021

Titre du projet du marché

 <p>Réaménagement de la traversée Riaz – VALTRALOC</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>225209</p>
N° de la publication SIMAP 1213267
Date de publication SIMAP 08.10.2021

Adjudicateur

 <p>Le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg et le Conseil Communal de Riaz</p>

Organisateur

 <p>Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, à l'attention de Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Suisse, E-mail: pedro.lopez@fr.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP d’ici le 19.11.2021</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue. Le MO recommande vivement une visite individuelle.</p>

Questions

 <p>29.10.2021 avant 16h00</p> <p>Les questions sont à déposer sur la plateforme SIMAP ou à transmettre par courriel postal. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone</p>

Rendu documents

 <p>19.11.2021 à 9h00</p> <p>Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée avec mention "Projet RIAZ VALTRALOC - NE PAS OUVRIR"</p> <p>Elles doivent être remises au bureau A2.12 au plus tard au jour et à l'heure fixée. Le timbre postal ne fait pas foi. L’offre doit être déposée sous forme papier en trois exemplaires + une clé USB</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés. </p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur civil, Géomètre, Ing. Mobilité, DLT</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Procéder à l’étude de projet, à l’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et à la direction des travaux (Phases 31 à 53 de la SIA 103) pour le réaménagement de la traversée de Riaz - VALTRALOC.</p> <p>Le projet vise notamment :</p> <ul><li>Assurer la sécurité de tous les usagers, notamment des plus vulnérables</li><li>Garantir la continuité des cheminements de mobilité douce</li><li>Valoriser les espaces publics de la commune, plus particulièrement au centre du village</li><li>Améliorer la qualité de vie des riverains et de l’ensemble des habitants de la commune</li><li>Développer un concept simple cohérent avec les aménagements réalisés dans l’agglomération</li></ul><p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 112 et 103 (2019)</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <p>Le nombre de bureaux associés est limité à trois. Le bureau pilote doit assurer au minimum 51% des prestations. Les deux autres bureaux associés doivent assurer au maximum 49% des prestations. La communauté doit assurer au minimum 90% des prestations. Un membre d’une communauté est limité à cette association et ne peut pas être sous-traitant d’une autre communauté.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Le nombre de sous-traitant est limité à un. La part de sous-traitance doit être au maximum de 10%. Un sous-traitant peut être sous-traitant de plusieurs communautés ou mandataires individuelles.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Evalue et note les offres :</p> <ul><li>P. Lopez : SPC, Chef de section</li><li>G. Billand : SPC, Chef de projet</li><li>W. Schuwey : Cons. communal de Riaz</li><li>M. Villoz : Commune de Riaz</li></ul><p>Participe au comité :</p> <ul><li>D. Martins : SPC, chef de projet</li></ul><p>Suppléant :</p> <ul><li>D. Martins : SPC, chef de projet</li><li>S. Bosson : Commune de Riaz</li></ul>

Conditions de participation

 <ul><li>Avoir les compétences de l’ingénieur civil.</li><li>Avoir un chiffre d’affaires cumulé des membres associés plus grand que le double du chiffre d’affaire du présent marché.</li><li>Avoir un certificat ISO9001 pour le pilote d’un groupement ou pour le mandataire individuel.</li><li>Engagement sur l’honneur signé.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Néant.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25% (Méthode N2)</p> <p>C2 : Management du marché 60% (Temps consacré considéré)</p> <p>C3 : Qualité technique de l’offre 15%.</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation et exclusion du marché sont correctes. </li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués. </li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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