Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 06.12.2021

Titre du projet du marché

 <p>Planificateur général, Mise en conformité LHand, Cornaux & Cressier(NE)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>229699</p>
N° de la publication SIMAP 1229867
Date de publication SIMAP 18.11.2021

Adjudicateur

 <p>Chemins de fer fédéraux suisses CFF, I-PJ-AEP</p>

Organisateur

 <p>Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets Région Ouest, à l'attention de Nicolas Ferreira, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens, Suisse, E- mail: nicolas.ferreira@sbb.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>03.12.2021</p> <p>Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les soumissionnaires (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement. </p>

Rendu documents

 <p>21.01.2022 ou 11.01.2022 pour soumissionnaire(s) pré-impliqué(s)</p> <p>Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF en format PDF. </p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: </p> <p>71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71356400 - Services de planification technique</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée. </p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur en génie civil, Géotechnicien, Architecte, Ingénieur en électricité, Ingénieur en environnement, Ingénieur voie ferrée, Géomètre</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Dans le cadre du réaménagement des gares, l’objectif de base consiste à appliquer les dispositions de la LHand, qui exige un accès aux trains libre de marche pour tous les usagers. L’amélioration de la satisfaction de la clientèle, le renforcement de la sécurité et la bonne image du groupe font également partie intégrante des objectifs du projet.</p> <p>Préciser si les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 108 et 112 sur les prestations. </p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <p>Sous forme de société simple dont un membre est désigné pilote. Un membre associé est limité à une communauté de mandataires. Ce même membre associé peut être sous-traitant d’une autre association. </p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Les prestations de planificateur général (Pilote), direction générale du projet et responsable génie civil ne peuvent pas être sous-traitées. La part à sous-traiter est limitée à 40% du montant de chaque phase. La sous-traitance en cascade n’est pas autorisée.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion sont correctes.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

 <p>Voir « Critère d’aptitude »</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 : Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques</p> <p>Q2 : Rapport approprié entre la valeur du marché (tous domaines confondus) par an et le chiffre d’affaires annuel du groupement (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)</p> <p>Q3 : Gestion suffisante de la qualité</p> <p>L’offre doit impérativement remplir les exigences minimales (EM) ci-dessous, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte dans l’évaluation.</p> <ul><li>EM1: Qualification suffisante du Planificateur général</li><li>EM2: Qualification suffisante du responsable Génie civil</li><li>EM3: Qualification suffisante du responsable Architecture</li><li>EM4: Qualification suffisante du responsable Installations techniques</li><li>EM5: Qualification suffisante du responsable Câbles et génie civil câbles</li><li>EM6: Qualification suffisante du responsable Environnement</li><li>EM7: Qualification suffisante du responsable Voie ferrée</li><li>EM8: Qualification suffisante du responsable Direction locale des travaux (DLT)</li><li>EM9: Sécurité Le responsable Direction locale des travaux doit disposer de l’attestation RTE 20100</li><li>EM10: Offre de prestations plausible Nombre d’heures adéquat pour les tâches à réaliser par phase/phase partielle et répartition adaptée à la mission entre les personnes clés et les autres catégories d’honoraires.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>A1 : Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue 55%</p> <p>A2: Prix 30% (Linéaire) (Sans plausibilité des heures)</p> <p>A3 : Analyse du mandat 15%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Les manques par rapport à l’art. 23.3 SIA144 sont : Collège d’évaluation, Liste des documents remis.</li><li>En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.<br /></li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>