Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 01.12.2021

Titre du projet du marché

 <p>Protection contre les crues et renaturation de l'Asse</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>229917</p>
N° de la publication SIMAP 1230787
Date de publication SIMAP 25.11.2021

Adjudicateur

 <p>Ville de Nyon</p>

Organisateur

 <p>Ville de Nyon, Service des infrastructures, à l'attention de Adeline BRAGADIR, Chemin du Bochet 10, 1260<br />Nyon, Suisse, Téléphone: 022 316 47 50, E-mail: adeline.bragadir@nyon.ch</p>

Inscription

 <p>En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.<br /></p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.<br />Toutefois, il est recommandé aux concurrents de se rendre sur les lieux du projet.</p>

Questions

 <p>09.12.2021</p> <p>Sur SIMAP. Réponses aux questions sur SIMAP dès le 16.12.2021.</p>

Rendu documents

 <p>24.01.2022</p> <p>à 12h00. un exemplaire papier et une clé USB. Enveloppe avec mention  "Protection contre les crues et renaturation de l’Asse - Dossier de l’offre". Le cachet postal ne fait pas foi.</p> <p>Contradiction relevée entre le p. 1.2 de la publication simap (envoi des offres à l'attention de l'organisateur - Sacha KARATI (Vevey)) et p. 2.12 du cahier administratif (envoi des offres à l'adresse du Maître de l'Ouvrage (Nyon)).</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Communauté de mandataires envisagée.</p> <p>Pilote du groupement : Ingénieurs spécialisés en aménagement de cours d’eau (hydraulique, protection contre les crues, aménagement de digues, renaturation, ouvrages de franchissement, équipements divers),<br />• Ingénieurs en génie civil spécialisés dans les ouvrages ;<br />• Ingénieurs en géotechnique ;<br />• Ingénieurs en environnement ou biologiste ;<br />• Hydrogéologues spécialisés en milieux naturels et paysagers ;<br />• Ingénieurs forestiers ;<br />• Ingénieur géomètre ;<br />• Architecte paysagiste.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le projet de protection contre les crues et renaturation de l’Asse couvre l’entier de l’étendue du cours d’eau dans la commune de Nyon pour une longueur totale d’environ 4.5 km.<br />L’Asse présente un grand potentiel écologique au niveau local et régional. La renaturation de l’Asse a donc pour but de restaurer et optimiser les valeurs naturelles associées à ce cours d’eau.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 et 105 sur les prestations.</p> <p>Les prestations à fournir pour les phases d’étude, d’appel d’offre, dossier d’exécution, suivi des travaux, mise en service et exploitation sont clairement définies (phases 21 à 62).</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise. Un bureau ne peut participer à plusieurs groupements.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés :</p><p>MAAG Philippe, Ville de Nyon, Chef du service des infrastructures<br />BAUDIN Pascal, Ville de Nyon, Chef du service de l'environnement<br />RONCONI Giovanna, Ville de Nyon, Cheffe du service du territoire<br />VARIDEL Joël, DGE, Ingénieur<br />SUTTER Grégory, Short-ing sàrl, Ingénieur en génie civil<br />KARATI Sacha, paterr sàrl, Architecte</p>

Conditions de participation

 <ul><li>Être titulaire d'un diplôme délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ou Être inscrits au REG avec le niveau A ou B uniquement. Les diplômes étangèrs doivent être reconnus.</li><li>Les diplômes étrangers des ingénieurs et géomètres doivent être accompagnés d'une autorisation de pratiquer.</li><li>Être à jour avec le paiement des charges sociales de son personnel et respecter l’égalité homme-femme ainsi que les usages professionnels en vigueur.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Néant.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>1 : Organisation de base du concurrent 15 %</p> <p>2 : Organisation pour l’exécution du marché 45 %</p> <p>3 : Qualités de l’offre 20%</p> <p>4 : Prix 20 % (notation selon méthode linéaire TMoyenne)</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnités pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux est détaillée.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes. Les mandataires engagés dans la conduite de l'AO sont exclus.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.<br /></li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Contradiction relevée entre le p. 1.2 de la publication simap (envoi des offres à l'attention de l'organisateur - Sacha KARATI (Vevey)) et p. 2.12 du cahier administratif (envoi des offres à l'adresse du Maître de l'Ouvrage (Nyon)).</li><li>Contradiction relevée entre les chapitres 4.6 et 4.7.2 du cahier administratif (l'un précise que le critère prix est basé sur les montants TTC et l'autre HT). L'annexe B4 à remplir par les concurrents indique la prise en compte d'un montant TTC.</li><li>Contradiction relevée entre p. 2.8 de la publication simap (durée du marché 48 mois) et  6.7.4 du cahier administratif qui dit qu'après la réalisation des phases 21 à 53 selon la SIA, un suivi environnemental sur 5 ans fait partie du mandat.</li></ul><p>Contacté par l'OMPr, l'organisateur va préciser ces points via les réponses aux questions.</p>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.</p>
☺