Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 22.02.2022

Titre du projet du marché

 <p>Ouvrages hydroélectriques Hauterive – Maigrauge – Oelberg / assainissements éclusées et migration piscicole</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>231915</p>
N° de la publication SIMAP 1238707
Date de publication SIMAP 28.01.2022

Adjudicateur

 <p>Groupe E, Service Achats</p>

Organisateur

 <p>Groupe E, Service Achats, à l'attention de Anne-Claude Keusen, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot, Suisse, E-mail: achats@groupe-e.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p> <p>Le dossier n’est pas téléchargeable sur le site Internet SIMAP.CH. Ll’adjudicateur recommande au soumissionnaire de demander le dossier auprès de l'organisateur au moins 10 jours ouvrables avant la date de dépôt de l'offre.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>18.02.2022 sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>11.03.2022 à 12h00.</p> <p>Le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Un exemplaire papier et USB, sous pli fermé avec mention "MARCHE PUBLIC – NE PAS OUVRIR Ouvrages hydroélectriques Hauterive – Maigrauge – Oelberg / assainissement éclusées et migration piscicole".</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV : </p> <p>71320000 - Services de conception technique,</p> <p>71335000 - Études techniques</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché concerne l’ensemble des études nécessaires pour la formulation des propositions de variantes d’assainissement des ouvrages de Hauterive (éclusées et migration piscicole au niveau du canal de restitution des turbines), Maigrauge (coordination avec les autres domaines) et Oelberg (éclusées). La description des livrable fait réféence à la phase SIA 21.<br /></p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise, maximum trois membres associés.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise, maximum 30 %.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés et les documents produits ne font pas partie de l'appel d'offres.<br /></p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Pas mentionnés.</p>

Conditions de participation

 <p>Seuls les bureaux dont le but social ou le domaine d'activité, après une vérification sommaire, couvre l'objet de l'appel d'offres seront admis à recevoir le dossier de soumission.</p> <p>Fournir :</p> <p>• l'attestation sur l’honneur</p> <p>• l'engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes</p>

Critères d’aptitude

 <p>• Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 10 dernières années, des mandats similaires et de même envergure à celui demandé dans le présent appel d'offres, au minimum deux projets concernant l’assainissement des éclusées et trois projets concernant la migration piscicole ; </p> <p>• Disposer d’une organisation qualité et d’un système de management environnemental par un système certifié (type ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent) ou à défaut fournir une description succincte des mesures et/ou actions internes mises en place du point de vue organisationnel et management environnemental pour satisfaire les exigences du client et exécuter le marché en bonne et due forme.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 Prix 30 % (linéaire)</p> <p>C2 Personnes-clés (chef de projet et spécialistes + références et disponibilités) 15 %</p> <p>C3 Concept d'organisation 15 %</p> <p>C4 Analyse des tâches 40 %</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises,<br /></li><li>La description du projet et des objectifs est suffisante.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.<br /></li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.<br /></li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et les règles de leur participation au marché ne sont pas correctes. Les décisions d'assainissement jointes au dossier font référence à plusieurs études antérieures liées au marché qui ne sont pas mises à disposition (établies par les bureaux CSD, SD, Hydrique Ingénieurs, PRONAT Conseils).</li><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément (art. 12.3 SIA 144). Il est ainsi impossible d'annoncer les éventuels conflits d'intérêts selon exigences du p. 3.7 de la pièce K2.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>