Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 15.03.2022

Titre du projet du marché

 <p>Collège Principal de Pully Construction de nouveaux locaux scolaires, bibliothèque et salle omnisports double VD5. Marché de service pour prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage - AMO</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>234145</p>
N° de la publication SIMAP 1247353
Date de publication SIMAP 22.02.2022

Adjudicateur

 <p>Ville de Pully Direction de l'urbanisme et de l'environnement - DUE</p>

Organisateur

 <p>Ville de Pully, Direction de l'urbanisme et de l'environnement - DUE, Ch. de la Damataire 13 - CP 63, 1009 Pully, Suisse, Téléphone: 021 721 31 12, E-mail: carlos.alves@pully.ch</p>

Inscription

 <p>En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit.</p>

Visite

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Questions

 <p>01.03.2022 uniquement sur Simap.ch<br /></p> <p>Réponses le 04.03.2022 via simap.<br /></p>

Rendu documents

 <p>05.04.2022 à 11:00</p> <p>Les offres doivent parvenir par pli postal (remise en main propre exclue). Au-delà de cette échéance, l’offre sera exclue de la procédure d’évaluation. Il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance. Le soumissionnaire doit s’assurer de la réception de son envoi en temps utile. </p> <p>Deux exemplaires et en PDF sur clé USB sous pli fermé. </p>

Rendu maquette

 <p>-</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71210000 - Services de conseil en architecture</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Marché de service pour prestations d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage - AMO</p> <p>pour les phases SIA 31 à 53 incluse selon modèle de prestation SIA 112. </p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>-</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Les membres du comité d’évaluation ne sont pas mentionnés.</p>

Conditions de participation

 <p>Paiement à jour des charges sociales.<br /></p>

Critères d’aptitude

 <p>La sélection porte exclusivement sur des bureaux étant inscrits au registre du commerce avec l’une des mentions suivantes :</p> <ul><li>Gestion de projet</li><li>Assistance à maîtrise d’ouvrage </li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25% selon méthode T2 (doc A.2-2)</p> <p>C2 : méthodologie et approche 35% </p> <ul><li>Plausibilité des heures prévues pour l’exécution du marché 10% (Doc A.2-3) selon méthode T4<br /></li> <li>Place de l’AMO dans le projet 8% : Compréhension des enjeux (2%), concept de valeur ajoutée (2%), concept des prestations d’AMO (2%), gestion de la communication (2%) (Doc A.2-4)</li> <li>Méthode d’évaluation des risques et de contrôle de l’organisation du projet 7% (DocA.2-5)</li> <li>Concept de la démarche de pilotage du projet (Doc A.2-6) </li></ul><p>C3 : Ressources et personnes-clés 20% <br /></p> <ul><li>Effectif et disponibilité pour le présent marché 10% (Doc A.2-7)</li><li>Qualification et expérience des personnes-clés 10(Doc A.2-8)</li></ul><p>C4 : Références 20% </p> <p>Le barème des notes est de 0 à 5.<br /></p>

Indemnités / prix :

 <p>-</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que le RLMPVD art. 15, sous réserve des points mentionnés sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée. </li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. </li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. </li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. </li><li>Les délais sont corrects.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les conditions de paiement ne sont pas énoncées (RLMPVD art. 15)</li><li>Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés.</li><li>Les règles de participation/exclusion du marché des mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnées.</li><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>La sélection portant exclusivement sur des bureaux étant inscrits au registre du commerce avec l’une des mentions suivantes : Gestion de projet / Assistance à maîtrise d’ouvrage est beaucoup trop restrictive et ne permet pas une saine concurrence.</li><li>Contacté par l’OMPr, l’organisateur a précisé dans les réponses aux questions les éléments suivants : les conditions de paiement, les mandataires préimpliqués, et les membres du collège d’évaluation. Toutefois, les architectes et ingénieurs du projet ne sont pas clairement exclus du marché, il n’y a pas de membre indépendant dans le comité d’évaluation et le critère de sélection restraint inutilement la concurrence de l’avis de l’OMPr.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li> L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement) les principes généraux. </li><li> L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>