Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 27.04.2022

Titre du projet du marché

<p>ESPACES PUBLICS - Réaménagement de la place et de la rue du Clos-de-Serrières et de la rue de Tivoli</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>236761</p>
N° de la publication SIMAP 1256965
Date de publication SIMAP 14.04.2022

Adjudicateur

<p>Ville de Neuchâtel - Dicastère du développement territorial, de l'économie, du tourisme et du patrimoine bâti</p>

Organisateur

<p>Ville de Neuchâtel - Service du développement territorial - Office Planification et Aménagement urbain, à l'attention de Fabien Coquillat, Fbg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 0041 32 717 76 60, E-mail: sdt.neuchatel@ne.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue </p>

Questions

<p>29.04.2022 à 18h00</p> <p>Seules les questions posées par écrit via le forum simap.ch sont recevables.</p>

Rendu documents

<p>25.05.2022 à 12h00</p> <p>Les offres devront être envoyées franco de port ou remises en mains propres. Les offres sont à déposer en un exemplaire papier et un exemplaire numérique Clé USB dans une L’enveloppe cachetée portera les mentions « Neuchâtel – Appel d’offres Rues du Clos-de-Serrières et de Tivoli » et « Confidentiel - NE PAS OUVRIR ». . Elles devront parvenir à l’adresse de l’organisateur. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique</p> <p>CPV: </p> <p>71300000 - Services d'ingénierie,</p> <p>71200000 - Services d'architecture,</p> <p>71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée.</p> <p>Spécialistes engagés : Architecte-urbaniste, Architecte-paysagiste, Ingénieur en mobilité, Ingénieur civil.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Projet de réaménagement de la place et de la rue du Clos-de-Serrières et de la rue de Tivoli - Prestations pour une équipe pluridisciplinaire réunissant architecte-urbaniste, architecte-paysagiste, ingénieur mobilité, ingénieur civil - Phases SIA 32 à 53. Le mandat inclut également les prestations relatives à la préparation de la demande de subvention auprès de la Confédération dans le cadre du Projet d’agglomération (PA4).</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sans pour autant qu’un règlement ne soit cité.</p> <p>Les prestations à fournir sont suffisamment définies et délimitées pour permettre de pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.</p> <p>L’architecte-urbaniste ou l’architecte-paysagiste assume le rôle de pilote de l’équipe. Un bureau ou un membre d’une association de bureaux ne peut pas participer à plus d’une candidature. Le nombre de bureaux ou d’entreprises par compétence (architecte-urbaniste, architecte-paysagiste, ingénieur-e mobilité, ingénieur-e civil-e) est limité à un.</p> <p>Tous les membres doivent respecter les conditions de l'appel d'offres.</p>

Sous-traitance

<p>Admise.</p> <p>Le sous-traitant n’est pas autorisé à déposer une offre en tant que soumissionnaire. selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72. Les sous-traitants doivent respecter toutes les conditions de l'appel d'offres.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>Mme Laure Boiteux : Service du développement territorial, Office de la planification et de l'aménagement urbain, Architecte-urbaniste</li><li>M. Guillaume Thorens : Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Office administratif et technique, Ingénieur communal adjoint</li><li>Mme Stéphanie Perrochet : Service de l'environnement, des parcs, forêts et domaines, Office des parcs et promenades, Architecte-paysagiste</li></ul><p>Suppléants</p> <ul><li>M. Antoine Benacloche : Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Ingénieur communal</li><li>Mme Silvia Almeida : Service du développement territorial, chargée de projet</li></ul><p>Il est noté que trois experts sont adjoints au comité d’évaluation. Seul l’un d’eux est externe au MO.<br /></p>

Conditions de participation

<p>Le pilote de l’association doit répondre, dans son domaine de compétence, à l’une des conditions suivantes :</p> <ul><li>être titulaire d'un diplôme universitaire (EPF/EAUG/IAUG/AAM/UNI) ou d'une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES/ETS) ou d'un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;</li><li>ou être inscrit au Registre des Architectes et Ingénieurs REG A ou REG B de la Fondation Suisse du Registre des Ingénieurs, des Architectes et des Techniciens (http://www.schweiz-reg.ch/), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent.</li></ul><p>Le cas échéant, le pilote porteur d’un diplôme étranger ou inscrit sur un registre professionnel étranger devra pouvoir apporter, à la première réquisition, la preuve de l’équivalence de sa qualification par rapport aux exigences suisses.</p> <p>L’architecte-urbaniste ou l’architecte-paysagiste doit être titulaire d’un diplôme d’architecture répondant aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.</p>

Critères d’aptitude

<ul><li>Chaque entreprise de l’équipe pluridisciplinaire doit démontrer qu’elle a une capacité en personnel technique de deux fois le nombre nécessaire pour assumer l'ampleur du marché. La liste du personnel doit être complète avec nom, prénom, diplôme/certificat, années d'expérience et fonction. De manière générale, la capacité en expérience et savoir-faire doit être en adéquation avec le type de marché mis en appel d'offres. L’équipe doit également avoir les compétences requises conformément aux dispositions du chapitre 2.1 (annexe Q4).</li><li>Chaque entreprise de l’équipe pluridisciplinaire dispose d’au moins deux références de moins de 10 ans en rapport avec l'importance et la complexité du marché (annexe Q6).</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Compétences 40%</p> <p>C2 : Organisation pour l’exécution du marché 35% (Temps consacré : Méthode T4)</p> <p>C3 : Prix 35% (Méthode T2)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les mandataires préimpliqués, sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Le cahier des charges aurait pu préciser le détail des prestations attendues pour chaque spécialiste. Sans qu'il puisse être dit que la concurrence n'est pas garantie il aurait été opportun de préciser quelques particularités de chacune des spécialités. </li><li>Tous les membres du comité d’évaluation sont des collaborateurs de la Ville de Neuchâtel. Sur la base de l’art. 12.5 du règlement SIA 144 un membre au moins du collège d’évaluation doit être indépendant du maitre de l’ouvrage.<br /></li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>