Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.06.2022

Titre du projet du marché

 <p>Mandats d’Études Parallèles : ASB – ADVANCED SCIENCE BUILDING</p>
Forme / genre de mise en concurrence Mandats d’étude parallèles portant sur les études, à 2 degrés, non certifié SIA 143.

ID du projet

 <p>239450</p>
N° de la publication SIMAP 1267701
Date de publication SIMAP 07.06.2022

Adjudicateur

 <p>EPFL VPO-DC CNST</p>

Organisateur

 <p>EPFL VPO-DC CNST, BS 229 (Bâtiment BS), CH-1015 Lausanne, à l'attention de Raquel Soutullo Andrés, BS 229 (Bâtiment BS), 1015 Lausanne, Suisse, E-mail : raquel.soutulloandres@epfl.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune inscription en phase de présélection.</p>

Visite

 <p>Pas de visite en phase de présélection.</p>

Questions

 <p>Phase présélection : 21/06/2022, sur forum simap.ch uniquement.</p>

Rendu documents

 <p>12/07/2022 avant 16h00, le tampon postal ne faisant pas foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre en phase de présélection.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat de groupement pluridisciplinaire, comprenant : architecte (DGP et pilote du groupement), év. architecte local; planificateur de laboratoires; BIM Manager; économiste de la construction; ingénieurs CVC + S + E + AdB/MCR + civil, év. ingénieurs locaux pour ces disciplines; ingénieur en protection incendie et architecte-paysagiste.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>L’objet du présent mandat d’études parallèles (MEP) est de sélectionner, dans la 1ère phase du MEP, 3 à 4 groupes de mandataires spécialisés dans l’étude et la réalisation d’ouvrages similaires. La 2ème phase du MEP consistera pour ceux-ci à développer un avant-projet. Le collège d’experts sélectionnera au terme de cette procédure le groupe de mandataires qui développera ensuite le projet et le suivra jusqu’à sa réalisation et mise en service.</p> <p>Le maître de l’ouvrage associera, au groupe de mandataires lauréats, d’autres spécialistes complémentaires tels qu’un expert en construction durable, un expert en acoustique et vibrations, un expert champs magnétiques, etc., Ces mandataires seront, au choix de Maître de l’Ouvrage, soit intégrés au contrat de groupe de mandataires sous la forme d’un avenant au contrat, soit pris en charge directement par le Maître de l’Ouvrage.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres (partiellement déjà en phase de présélection, partiellement en début des MEP).</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Président</p> <ul><li>M. Matthias Gäumann EPFL, Vice-président pour les opérations</li></ul><p>Membres non professionnels</p> <ul><li>M. Jan S.Hesthaven EPFL, Vice-président académique</li><li>Mme Françoise Bommensatt EPFL, Vice-présidente des Finances</li><li>Mme Gisou van der Goot EPFL, Vice-présidente pour la transformation responsable</li><li>M. Franco Vigliotti EPFL, Directeur du domaine du développement et des constructions</li><li>M. Eric Du Pasquier EPFL, Directeur du domaine de la sécurité et de l’exploitation</li><li>Mme Anna Fontcuberta i Morral EPFL, Vice-présidente associée pour les centres et les plateformes</li><li>M. Ambrogio Fasoli EPFL, Vice-président associé pour la recherche</li></ul><p>Membres professionnels</p> <ul><li>Mme Mary Claude Paolucci CEPF, Architecte, Responsable adjointe du service Immobilier</li><li>M. Pierre Gerster EPFL, Architecte, Chef de service Constructions</li><li>Mme Raquel Soutullo Andrés EPFL, Architecte, Cheffe de projet de service Constructions</li><li>M. Alberto Casadei EPFL, Docteur ès Sciences, Program manager VPA</li><li>M. David Baudraz EPFL, Ingénieur, Chef de projet exploitation</li><li>Mme Angie Müller-Puch BEHNISCH ARCHITEKTE, Architecte Office director</li><li>M. Mustafa Afsaroglu TANER’S SONS, Architecte</li><li>M. Antoine Derriey ING CLEAN CONSULT, Expert Multi techniques</li><li>M. Fabrice Malla SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE, Ingénieur CVC</li><li>M. Loïc Bréa BREA INGENIEURS CONSEILS Sârl, Ingénieur électricité</li></ul><p>Suppléants</p> <ul><li>Mme Sandra Henrich EPFL, Responsable Finance VPO</li><li>Mme Lauriane Chevallier EPFL, Responsable d’unité Sécurité des Infrastructures</li><li>M. David Gremaud EPFL, Responsable du groupe Energies</li><li>M. Julien Lescoute EPFL, Chef d’unité Projets</li><li>M. Frédéric Fontana EPFL, Chef de projet électricité</li><li>M. Jean-Luc Gugler EPFL, Chef d’unité infrastructures SI</li><li>M. Fréderic Tesse EPFL, Chef de projet de service Constructions</li><li>M. Gianluca Paglia EPFL, Chargé de projets en durabilité</li><li>M. Luca Fontana EPFL, Spécialiste mobilités durables</li><li>M. François Dupuy EPFL, Responsable des espaces publics et des aménagements</li></ul>

Conditions de participation

 <p>Afin de vérifier le respect des conditions de participation, chaque mandataire faisant partie du groupe de mandataires devra impérativement présenter un dossier avec les pièces suivantes :</p> <ul><li>Extraits des bilans comptables de la société sur les 3 derniers exercices clos ;</li><li>Extrait du registre du commerce ;</li><li>Extrait du registre des poursuites et faillites ou équivalence nationale ;</li><li>Attestation d’assurance RC ;</li><li>Attestation justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et qu’il est à jour avec le paiement de ses cotisations (pour la Suisse : AVS/AI/AFG/AC, allocations, prévoyance professionnelle, maladie, accident).</li><li>Annexe F1 : Fiche de candidature</li><li>Annexe F2 : Déclaration du soumissionnaire</li><li>Annexe F3 : Annonce des sous-traitants</li><li>Annexe F4 : Conditions générales dûment signées</li><li>Annexe F5 : Clause d'intégrité</li></ul><p>Pour participer à la procédure, les architectes, les ingénieurs CVCSE et les ingénieurs civils doivent répondre à l’une des conditions suivantes :</p> <ul><li>être titulaire d’un diplôme d’architecte ou ingénierie, délivré soit par l’une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l’Accademia di Architettura di Mendrisio, soit par l’une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d’un diplôme jugé équivalent ;</li><li>être inscrit au titre d’architecte ou d’ingénieur à la fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) au niveau A.</li></ul><p>Une copie du diplôme ou d’un justificatif témoignant de l’inscription au REG doit être jointe à l’annexe F1 « Fiche de candidature ». Il est possible de trouver le contact du REG pour la reconnaissance de diplômes à l’adresse suivante : https://reg.ch/en/</p> <p>Pour participer à la procédure, les mandataires en protection incendie doivent répondre à la condition suivante:</p> <ul><li>être en mesure de traiter des projets répondant à l’Assurance qualité en protection incendie de degré 3.</li></ul><p>Une copie du certificat de compétence d’expert en protection incendie AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance incendie) doit être joint à l’annexe F1 « Fiche de candidature ».</p> <p>Au moment du dépôt de son offre, chaque mandataire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation. Le non-respect de l’un de ces critères ou le manque d’un document entraine l’exclusion.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Critères éliminatoires :</p> <ul><li>Obtention de la note minimale de 2.5 sur une série de sous-critères des critères de présélection.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>Critères de présélection :</p> <ul><li>Références du candidat (pour chacune des disciplines) – pondération 70%, dont 20% pour l’architecte</li><li>Organisation et stratégie des candidats – pondération 30%<ul><li>Capacité en personnel du bureau (pour chacune des disciplines) – 15%, dont 4% pour l’architecte</li><li>Proposition de méthodologie et de déroulement de mandat – 15%</li></ul></li></ul><p>Notation de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune indemnité pour la phase de présélection.</p> <p>Phase MEP : Budget total pour les indemnités de CHF 2'100'000 TTC, pour 3-4 équipes retenues, distribution à parts égales, distribution à l’intérieur des groupements au choix des groupements.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Le maître d’ouvrage est clairement désigné.</li></ul><ul><li>Le genre de concours/MEP (concours/MEP d’idées ou de projets, concours/MEP portant sur les études et la réalisation), le nombre de degré et le type de la procédure (ouverte, sélective, sur invitation) sont précisés.</li></ul><ul><li>Le choix de la procédure de MEP est justifié conformément à l'art. 1.2 du règlement SIA 143.</li></ul><ul><li>Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure.</li></ul><ul><li>Les conditions de participation (conflits d’intérêts et la participation/exclusion des auteurs d’étude préliminaires) sont mentionnées et sont correctes.</li></ul><ul><li>Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes (p. ex. lors d’un degré ultérieur) sont correctes.</li></ul><ul><li>La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et paraissent à peu près conformes à l’art. 17 SIA 142/143.</li></ul><ul><li>La déclaration d’intention du MO relative à la suite du/des mandat(s) qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 142/143.</li></ul><ul><li>La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 142/143.</li></ul><ul><li>Le calendrier du déroulement du concours/MEP (délai d’inscription, délais des questions et des réponses, date et lieu des dialogues intermédiaires ou finaux, délai de la remise des travaux de concours) est mentionné et correct.</li></ul><ul><li>Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées.</li></ul><ul><li>Le cahier des charges de la procédure est approuvé par le collège d’experts.</li></ul><ul><li>La description du projet (projet proprement dit et cadre dans lequel il est réalisé) et des enjeux/objectifs est suffisant pour la phase de présélection.</li></ul><ul><li>Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés.</li></ul><ul><li>Les critères de sélection sont mentionnés.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Le cahier des charges ne se réfère pas au règlement SIA 143.</li></ul><ul><li>La procédure en cas de litige n’est pas mentionnée.</li></ul><ul><li>Le cahier des charges de la procédure ne porte pas les signatures individuelles de tous les membres du collège d’experts.</li></ul><ul><li>Aucune indication concernant les droits d’auteur.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 143.</p>
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