Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 14.07.2022

Titre du projet du marché

 <p>Contrats cadres de planificateur général de la mise en conformité LHand de gares en région ouest des CFF</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>237718</p>
N° de la publication SIMAP 1260351
Date de publication SIMAP 23.06.2022

Adjudicateur

 <p>I-AEP-PJM-RWT-T6</p>

Organisateur

 <p>Chemins de fer fédéraux suisses CFF  Infrastructure, Projets Région Ouest, à l'attention de Sébastien Brantschen, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens, Suisse, E-mail: sebastien.brantschen@sbb.ch</p>

Inscription

 <p>25.07.2022, pour obtenir l'accès au sharepoint pour dépôt de l'offre.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>04.07.2022, sur simap</p>

Rendu documents

 <p>17.08.2022</p> <p>Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF.</p> <p>Est déterminant la date d’enregistrement sur la plate-forme de stockage spécifiée. Les offres ne peuvent pas être remises en mains propres ou envoyées par la poste, et ne seront pas acceptées sur place.</p> <p>Un mail de confirmation du dépôt de l’offre sera envoyé à l’adresse laurent.peronnet@cff.ch</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71340000 - Services intégrés d'ingénierie,</p> <p>71521000 - Services de conduite de chantier,</p> <p>71541000 - Services de gestion de projets de construction</p> <p>Code des frais de construction (CFC): 558 - Direction du projet, accompagnement du projet</p> <p>Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 - sites francophones, lot 2 et 3 - sites germanophones</p> <p>Spécialités engagés : GC, géotechnique et géomatique</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations d'ingénierie en génie civil, géotechnique et géomatique, pour les projets de mise en conformité d'ouvrages et d'installations d'accès aux trains ainsi que de bâtiments techniques.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise seulement pour la géotechnique et la géomatique.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

 <p>Voir critères d'aptitude.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1: Capacité technique suffisante et connaissances spécifiques de génie civil dans le domaine ferroviaire (étude ou réalisation)</p> <p>Q2: Ressources financières suffisantes : Rapport approprié, inférieur ou égale à 30%, entre les charges annuelles possibles du mandat (considérer une moyenne arithmétique sur la durée du contrat) et le chiffre d’affaire annuel moyen des 3 dernières années du soumissionnaire. </p> <p>Q3: Gestion suffisante de la qualité</p> <p>Exigences minimales </p> <p>EM1: Qualification suffisante de chaque personne clé prévue. Sont considérées comme personnes clés le chef de projet / Expert et l'adjoint au chef de projet, spécialiste, directeur en chef des travaux. </p> <p>EM2: Sécurité, le directeur en chef des travaux doit disposer de l’attestation «Autoprotection - Déplacement sur les voies». </p> <p>EM3: Langues des personnes clés: justificatifs selon document B2. Particularité du lot 2 et du lot 3: l'allemand niveau C2 selon CECR + français niveau B2 selon CECR (Si la personne clé n’est pas de langue maternelle allemande ou française) sont indispensables.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>A1: Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue. Sont considérées comme personnes clés :</p> <p>- Chef de projet / Expert 20 %</p> <p>- Adjoint au chef de projet, spécialiste, directeur en chef des travaux 20 %</p> <p>A2: Organisation du soumissionnaire</p> <p>- Disponibilité des personnes clés et réserve en personnel 15 %</p> <p>- Organigramme du soumissionnaire 15 %</p> <p>A3: Prix 30 % (méthode linéaire)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p> <p>Les critères suivants sont utilisés par ordre d’importance :<br />1. La priorité est que chaque lot puisse être adjugé à une entreprise<br />2. Si le nombre d’offres le permet, une même entreprise ne peut pas être adjudicataire de plusieurs lots<br />3. L’offre avec le plus de points par lot emporte le lot</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.<br /></p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>