Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 21.09.2022

Titre du projet du marché

<p>RC 1 - Gland, Prangins - Etudes phases SIA 31 à 53 - Prestations de services d'ingénieur civil et de géomètre</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>241267</p>
N° de la publication SIMAP 1274847
Date de publication SIMAP 15.07.2022

Adjudicateur

<p>Canton de Vaud / Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines</p>

Organisateur

<p>Direction générale de la mobilité et des routes DGMR - Division infrastructures, à l'attention de Ottavio Arena, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 316 72 72, E-mail: info.dgmr@vd.ch</p>

Inscription

<p>Sur simap, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue</p>

Questions

<p>22.08.2022, sur simap</p>

Rendu documents

<p>22.09.2022 à 11h00, timbre postal ne faisant pas foi</p> <p>Deux exemplaires papier et clef USB</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil,</p> <p>71520000 - Services de conduite des travaux,</p> <p>71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil<br /></p> <p>Spécialités GC et géomètre</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Le mandat concerne les phases d'étude et de réalisation pour la requalification de la RC 1, sur le territoire des Communes de Gland et Prangins hors traversée de localité, entre le carrefour de la Bossière à Prangins et le pont sur la Dullive à la limite communale Gland/Dully, soit sur une longueur d'environ 4.8 km (le tronçon en traversée de localité de Gland ne fait pas partie du présent marché). Le projet prévoit la création d'un itinéraire cyclable structurant et de cheminements piétons en site propre, la création de voies de présélection pour la sécurisation des accès et la fluidification du trafic, l'aménagement de quais d'arrêt de bus, la réfection de la chaussée et de ses équipements, ainsi que l'assainissement de deux ouvrages existants. Les prestations sollicitées comprennent ls phases SIA 31 à 53. Le mandat comprend les prestations d'ingénieur civil comme mandataire principal, ainsi que les prestations géométriques (relevés et implantations).</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise, 2 membres maximum. Le bureau pilote doit effectuer au minimum 60 % des prestations.<br /></p>

Sous-traitance

<p>Admise, 1 sous-traitant (20 %) maximum</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (auteurs de l'avant projet) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p> <p>Toutefois, le cahier des charges (2.2.1) indique la présence d'un BAMO qui est chargé de l'analyse des documents des offres et de la préparation de synthèses pour le groupe d'évaluation des offres (directives administratives, ch. 2.17). Cette société n'est pas nommée et les règles de sa participation au marché ne sont par correctes.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais les services organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.</p>

Conditions de participation

<p>- Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire</p> <p>- Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les soumissionnaires (ensemble des membres d’un groupement ou soumissionnaire individuel, y compris sous-traitant) dont le cumul de leur chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 3'000'000</p> <p>- Ne peuvent participer à l’appel d’offre en tant que pilote que les bureaux dont le chiffre d’affaire (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 2'000'000</p> <p>- Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions équivalentes</p>

Critères d’aptitude

<p>Voir critères de participation</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix 20% (méthode T200) </p> <p>C2 : Organisation pour l’exécution du marché 40% (Le temps consacré est considéré)</p> <p>C3 : Qualité technique de l’offre 25% </p> <p>C4 : Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 8%</p> <p>C5 : Références du soumissionnaires 7%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<p>- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</p> <p>- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</p> <p>- Les mandataires préimpliqués (auteurs de l'avant projet) sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.</p> <p>- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</p> <p>- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</p> <p>- Les délais sont corrects.</p> <p>- La DGMR est signataire d’une charte d’engagement garantissant la compétence, l’indépendance et l’impartialité du collège d’évaluation.</p> <p>- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</p>

Manques de l’appel d’offres

<p>- Le cahier des charges (2.2.1) indique la présence d'un BAMO qui est chargé de l'analyse des documents des offres et de la préparation de synthèses pour le groupe d'évaluation des offres (directives administratives, ch. 2.17). Cette société n'est pas nommée et les règles de sa participation au marché ne sont par correctes.</p>

Observations de l’OMPr

<p>- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, mais il en respecte les principes généraux.</p> <p>- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</p>