Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 25.10.2022

Titre du projet du marché

 <p>2022-3-8000 Ville de Neuchâtel - Commune de Val-de-Ruz - PGEE Seyon aval</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>243901<br /></p>
N° de la publication SIMAP 1284831
Date de publication SIMAP 16.09.2022

Adjudicateur

 <p>Ville de Neuchâtel, Secrétariat et bureau technique, Ingénieur communal adjoint, Faubourg de l’Hôpital 2, 2000 Neuchâtel<br /></p>

Organisateur

 <p>VDN-DDMIE - Développement durable, mobilité, infrastructure et énergie<br /></p> <p>Office administratif et technique, à l'attention de Vincent Brunner, Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 717 76 10, E-mail: bureau.technique.tp@ne.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai<br /></p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue<br /></p>

Questions

 <p>04.10.2022<br /></p> <p>Les questions sont à poser sur la plateforme SIMAP. Les questions déposées de quelque autre manière que ce soit (appel téléphonique, courriel ou autre) ne seront pas traitées.</p>

Rendu documents

 <p>04.11.2022 à 16h00<br /></p> <p>L’offre sera déposée sous pli fermé avec la mention sur l'enveloppe de retour: Appel d'offre 2022-3-8000 - PGEE Seyon aval - NE PAS OUVRIR - à l'att. de M. V. Brunner. Offre papier en deux exemplaires et offre numérique par courriel ou sur deux clé USB.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.<br /></p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux<br /></p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: <br />90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement</p> <p>CFC : 19 - Honoraires</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée. </p> <p>Spécialistes engagés : Ingénierie du PGEE (hydraulique et gestions des données), Géomètre, Spécialiste cours d’eau et lacs (hydrobiologiste expérimenté), Hydrogéologue.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations d'ingénierie pour l'élaboration du PGEE Seyon aval<br /></p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.<br /></p> <p>Jusqu'à deux membres au maximum.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.<br /></p> <p>La direction générale du projet ne peut pas être sous-traitée.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent être obtenus sur demande à l’organisateur.<br /></p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Vincent BRUNNER : Responsable technique réseaux de la Ville de Neuchâtel,<br /></p> <p>M. Christian CHOLLET : Responsable STEP et réseaux de la Commune de Val-de-Ruz,</p> <p>Mme Nadine TERRETTAZ ; Administratrice, Commune de Val-de-Ruz,</p> <p>M. Guillaume THORENS : Ingénieur communal adjoint de la Ville de Neuchâtel.</p> <p>Invités permanents:</p> <p>M. Olivier CHAIX : Assistant au maître d’ouvrage (AMO),</p> <p>M. Pierre WYRSCH : Service de l’environnement et de l’énergie (SENE).</p>

Conditions de participation

 <p>Voir les critères d’aptitudes<br /></p>

Critères d’aptitude

 <p>Le chiffre d’affaire de la société et les références personnelles en cours ou terminées après 2010.<br /></p> <ul><li>Q1 : Références du Chef de projet et de son remplaçant (les deux ensemble) : Responsabilité de 3 PGEE, dont au moins 1 d’au minimum 10'000 habitants raccordés </li><li>Q2 : Références du Chef de projet et de son remplaçant (les deux ensemble) : Responsabilité de 2 PGEE régionaux</li><li>Q3 : Ingénieur hydraulicien : Modélisation hydraulique d’un réseau de plus de 20 km</li><li>Q4 : Spécialiste en gestion des données : Traitement des données d’au moins 4 communes</li><li>Q5 : Géomètre : </li><li>Q6 : Hydobiologiste : Evaluation des rejets urbains d’au moins 3 PGEE.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <ul><li>C1 : Prix 25% (Méthode T300</li><li>C2 : Profil et référence de l’équipe de projet 35%</li><li>C3 : Méthodologie et résultats prévus 30%</li><li>C4 : Références du candidat 5%</li><li>C5 : Organisation du mandat 5%</li></ul><p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.<br /></p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication C2 à C5 ne sont pas indiqués.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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