Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 25.10.2022

Titre du projet du marché

 <p>Rénovation du collège de Vauvilliers</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres mixte (fonctionnel : description des objectifs ; cahier des charges : prestations selon SIA).

ID du projet

 <p>244695</p>
N° de la publication SIMAP 1288271
Date de publication SIMAP 30.09.2022

Adjudicateur

 <p>Ville et Commune de Boudry</p>

Organisateur

 <p>CSD Ingénieurs SA, à l'attention de Simon Turrillo, Chemin de Montelly 78, case postale 302, 1007 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41216207004, E-mail: s.turrillo@csd.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune.</p>

Visite

 <p>12/10/2022 14h00-16h00, visite libre sans explication supplémentaire, fortement recommandée.</p>

Questions

 <p>14/10/2022 20h00, sur forum simap uniquement.</p>

Rendu documents

 <p>09/11/2022 16h00, le tampon postal ne faisant pas foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Le présent appel d’offre vise à acquérir les prestations d’architecte et planificateur général, au sens de la normes SIA 102 / 2020.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le présent projet consiste en l’assainissement général et énergétique du collège de Vauvilliers aux standards Minergie P. L’architecte - planificateur général aura pour mission de développer le projet de l’ouvrage puis de piloter la rénovation conformément à la norme SIA 102, de la phase 21 à la phase 53.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucune indication.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>M. Jean-Michel Buschini, Commune de Boudry, responsable communal dicastère des bâtiments</li><li>M. Christophe Ritter, Commune de Boudry, responsable des bâtiments, architecte ETS</li><li>M. Patrick Chételat, Commune de Boudry, intendant des bâtiments</li><li>M. Stephane Napoleone, CSD, architecte HES</li><li>M. Simon Turrillo, CSD, ingénieur civil IMT Mines Alès</li><li>M. Fabio Sicurella, CSD, Ing.Dr. en physique du bâtiment, expert SIA</li><li>Suppléant : M. Michel Kluijtmans, CSD, Chef de département BAMO, Ingénieur civil ENISE</li></ul>

Conditions de participation

 <p>L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :</p> <ul><li>sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ;</li><li>sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum :</li><li>sont présentées dans une des langues exigées par l’adjudicateur, soit en français.</li><li>sont remplies selon les indications de l’adjudicateur ;</li><li>si le marché est soumis aux Accords internationaux (Accord OMC sur les marchés publics et Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne), proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Voir critères de qualification ci-dessous.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>Offre qualitative (enveloppe 1) – pondération 60%</p> <ul><li>Critères de qualification – 30%<ul><li>Organisation qualité du candidat – 5%</li><li>Organisation interne du candidat – 5%</li><li>Capacité en personnel – 5%</li><li>Références services liées à la construction – 15%</li></ul></li><li>Critères d’adjudication – 30%<ul><li>Répartition des tâches et responsabilités – 10%</li><li>Qualifications des personnes-clés – 10%</li><li>Degré de compréhension du cahier des charges – 10%</li></ul></li></ul><p>Offre financière (enveloppe 2) – pondération 40%</p> <p>Notation du prix selon méthode au carré (T2).</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères de qualification et d'adjudication sont indiqués. Voir aussi indication sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>Les délais légaux sont respectés.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux et objectifs est insuffisante vu qu’une partie des prestations du marché consiste en la définition exacte des objectifs et du cahier des charges.</li><li>Il n’est pas indiqué la manière dont diffèrent les critères de qualification par rapport aux critères d’adjudication (note minimale à atteindre ?).</li><li>Préimplication : L’article 4.5 de l’avis simap admet sous conditions la participation à la procédure de soumissionnaires préimpliqués, mais sans qu’il y ait de précision de quel(s) bureau(x) il s’agit.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur sont en opposition à l’art.11 al.1.</li><li>En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables:<ul><li>Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,</li><li>Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.</li></ul></li></ul><ul><li>Annexe P5 : L’adjudicateur demande de fournir des garanties financières qui s’appliquent habituellement à des entreprises et non aux planificateurs (garanties financières de bonne exécution de l’ouvrage et pour défauts dès la réception de l’ouvrage).</li><li>Le marché s’adresse uniquement aux architectes, mais le mandat décrit comporte l’appellation de « planificateur général ». Est-ce que les autres disciplines doivent être assumées en sous-mandat de l’architecte ? Dans ce cas, pourquoi doivent-ils être sélectionnés selon les règles des marchés publics (art. 6.6 du cahier des charges) ?</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 (hormis pour la méthode à deux enveloppes), bien qu’il en respecte les principes généraux. </li><li>L’OMPr se réjouit en revanche que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>