Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 25.10.2022

Titre du projet du marché

 <p>Détection des bus aux carrefours à feux de Morges</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>244876</p>
N° de la publication SIMAP 1288559
Date de publication SIMAP 30.09.2022

Adjudicateur

 <p>Municipalité de la commune de Morges</p>

Organisateur

 <p>Bureau de la mobilité, à l'attention de Bureau de la mobilité, Place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: 0789356765, E-mail: greffe@morges.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue </p>

Questions

 <p>19.10.2022</p> <p>Questions à transmettre par mail à l’adresse greffe@morges.ch avec la mention « Mobilité – Priorisation bus - Morges ». L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.</p>

Rendu documents

 <p>11.11.2022 à 16h00</p> <p>L’enveloppe portera les mentions suivantes « nom du bureau », « N° de mandat : MOB/2022/01 » et la mention: « Offre Mobilité – Priorisation bus - Morges » - A ne pas ouvrir. Offre déposée en un exemplaire papier et une clé USB.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: </p> <ul><li>71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,</li><li>65000000 - Services publics,</li><li>31720000 - Équipement électromécanique</li></ul><p>CFC:</p> <ul><li>092 - Ingénieur civil,</li><li>392 - Ingénieur civil, </li><li>492 - Ingénieur civil</li></ul><p>Spécialistes engagés : Ingénieurs civils spécialisés en mobilité<br /></p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Appel d'offres ouvert pour prestations de services d'ingénierie en matière de mobilité. </p> <p>Les prestations ne se réfèrent à aucune phase parmi celles définies dans les règlements SIA. </p> <p>Les prestations à fournir sont très succinctement définies et délimitées. Il n’est pas exclu que les offres ne puissent pas être comparées entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Semble être admise en fonction du texte en page 1 et en page 19 qui fait référence à une association de bureaux. Les conditions ne sont cependant pas définies.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Uniquement pour les prestations de comptages de trafic et aux autres relevés de terrain. Le sous-traitant peut être candidat dans le cadre d’une autre offre. </p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Cédric Albert, Chef du service urbanisme, construction et espace public, Ville de Morges </p> <p>M. Matthieu Plawecki, Spécialiste en mobilité, Ville de Morges </p> <p>M. Jean-Christophe Birchler, Ingénieur en mobilité, Région Morges</p> <p>Le Groupe d’évaluation se réserve la possibilité de s’entourer de spécialistes-conseils s’il le juge nécessaire pour expertiser les offres. Ceux-ci n’auront pas de droite de vote</p>

Conditions de participation

 <p>Être et avoir les compétences d’ingénieur civil.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Identification du soumissionnaire et montant de l'offre</p> <p>Récapitulation des pièces</p> <p>Engagement sur l'honneur</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25% (Méthode N2)</p> <p>C2 : Organisation pour l’exécution du mandat 40% (inclus le temps consacré selon méthote T4*)</p> <p>C3 : Qualité technique de l’offre 10%</p> <p>C4 : Contribution au développement durable 10%</p> <p>C5 : Référence du soumissionnaire 15%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA144 (2022)</li></ul><ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li></ul><ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li></ul><ul><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA144 (2022).</li></ul><ul><li>Les délais sont corrects.</li></ul><ul><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li></ul><ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Il manque les conditions auxquelles sont admis les groupements ou association de bureaux. Suite à un échange, l'organisateur de la procédure apportera la précision nécessaire.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
☺