Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 31.10.2022

Titre du projet du marché

 <p>Réalisation d’un nouveau puits à vortex et réaménagement du ruisseau des Rochettes</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>245863</p>
N° de la publication SIMAP 1292047
Date de publication SIMAP 14.10.2022

Adjudicateur

 <p>Commune de Cossonay, Rue Neuve 1, 1304 Cossonay</p>

Organisateur

 <p>Paterr sàrl, Monsieur Sacha Karati, Rue de la Madeleine 26, 1800 Vevey, info@paterr.ch</p> <p>Commune de Cossonay, Rue Neuve 1, 1304 Cossonay, Suisse, E-mail: secretariat@cossonay.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue </p>

Questions

 <p>27.10.2022</p> <p>Les questions éventuelles pourront être envoyées par écrit jusqu’à la date spécifiée au chapitre 3.1. à 23h59 au plus tard sur le site www.simap.ch.</p>

Rendu documents

 <p>01.12.2022 à 11h30</p> <p>Un dossier format papier dans un classeur et une fichier pdf sur clé USB. L’offre doit être remise dans une enveloppe fermée</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>CFC: 292 - Ingénieur civil, 2984 - Ingénieur en environnement</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagé. </p> <p>Spécialistes engagés : </p> <p>Ingénieur en génie civil / Géotechnicien / Ingénieur en environnement / Spécialiste protection des sols</p> <p>NB : L’ingénieur civil doit avoir les compétences dans les domaines suivants : Ouvrages hydrauliques pointus / Structure / Terrassements / Canalisations / Aménagement de cours d’eau.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Reprise du projet de vortex soumis à l'enquête publique pour les phases partielles selon RPH SIA 103 41 à 53.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Obligatoire.</p> <p>Toutes les compétences nécessaires doivent être représentées. Un bureau membre est limité à une association.</p>

Sous-traitance

 <p>Interdite.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>INDUNI Valérie : Syndique Cossonay </p> <p>MOINAT Claude : Municipal Cossonay </p> <p>DUFOUR Jean-Christophe : Ing. civil HES, MAS EPF Aménagement hydrauliques, DGE, État de Vaud </p> <p>PFISTER Michael : Professeur HES associé génie civil, spécialisé en hydraulique, Fribourg </p> <p>Suppléant:</p> <p>KARATI Sacha : Architecte EPFL-SIA, paterr sàrl, Vevey </p>

Conditions de participation

 <p>Engagement sur l’honneur</p>

Critères d’aptitude

 <p>Trois références bureaux selon modalité dans le documents A3.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Organisation de base du concurrent 5%</p> <p>C2 : Méthodologie 25%</p> <p>C3 : Organisation pour l’exécution du marché 50% (yc temps consacré pyramidale)</p> <p>C4 : Montant de l'offre 20% (Tmoyen)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li></ul><ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995)</li></ul><ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li></ul><ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li></ul><ul><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).</li></ul><ul><li>Les délais sont corrects.</li></ul><ul><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li></ul><ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.</li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
☺